A/RES/52/207
Page 2
Notant avec inquiétude les difficultés que rencontre le processus de paix au Moyen-Orient amorcé à
Madrid le 30 octobre 1991, qui est fondé sur la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité et les résolutions
338 (1973) et 425 (1978) du Conseil, en date des 22 octobre 1973 et 19 mars 1978, et sur le principe «terres
contre paix», et constatant avec préoccupation que la Déclaration de principes sur des arrangements
intérimaires d'autonomie, signée à Washington le 13 septembre 19932, et l'Accord intérimaire relatif à la
Cisjordanie et à la bande de Gaza, en date du 28 septembre 19953, ne sont pas appliqués,
1.
Prend acte du rapport transmis par le Secrétaire général4;
2. Réaffirme les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé
sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et leurs eaux;
3. Demande à Israël, Puissance occupante, de ne pas exploiter, détruire, épuiser, ni mettre en péril les
ressources naturelles dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans le Golan syrien
occupé;
4. Reconnaît le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d'exploitation, de destruction,
d'épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles, et exprime l'espoir que cette question sera
traitée dans le cadre de la négociation sur le statut final entre les parties palestinienne et israélienne;
5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application
de la présente résolution, et décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa cinquante-troisième session la question
intitulée «Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles».
77e séance plénière
18 décembre 1997
2
A/48/486-S/26560, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année,
Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26560.
3
A/51/889-S/1997/357, annexe; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-deuxième
année, Supplément d'avril, mai et juin 1997, document S/1997/357.
4
A/52/172-E/1997/71 et Corr.1, annexe.