A/RES/58/54
2.
Approuve le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les
modifications à y apporter 3, ainsi que les recommandations auxquelles a abouti le
Groupe d’experts gouvernementaux ayant établi le rapport de 2003 par consensus,
qui sont incluses dans ledit rapport 4 ;
3.
Décide d’adapter la portée du Registre conformément
recommandations figurant dans le rapport de 2003 du Secrétaire général ;
aux
4.
Demande aux États Membres, en vue de parvenir à une participation
universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard,
les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant
éventuellement un rapport portant la mention « néant », sur la base des résolutions
46/36 L et 47/52 L, des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de
1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y
apporter 5, des recommandations figurant au paragraphe 94 du rapport de 2000 du
Secrétaire général et de ses appendices et annexes 6, ainsi que du rapport de 2003 du
Secrétaire général ;
5.
Invite les États Membres en mesure de le faire, en attendant les
améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations
complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations
militaires et à utiliser la colonne des « observations » sur le formulaire type de
notification pour fournir des données supplémentaires, portant par exemple sur les
types et les modèles d’armes ;
6.
Réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi
que la participation à celui-ci, en vue de l’améliorer encore ;
7.
Rappelle, à cet effet, qu’elle a prié les États Membres de communiquer
au Secrétaire général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y
apporter, ainsi que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de
destruction massive ;
8.
Prie le Secrétaire général de donner suite aux recommandations figurant
dans son rapport de 2003 sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter,
et de veiller à ce que des ressources suffisantes soient mises à la disposition du
Secrétariat pour la tenue du Registre ;
9.
Demande de nouveau à tous les États Membres de coopérer, aux niveaux
régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation particulière
qui règne dans la région ou la sous-région considérée, en vue de renforcer et de
coordonner les efforts faits par la communauté internationale pour accroître la
franchise et la transparence dans le domaine des armements ;
10. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-neuvième
session, des progrès réalisés dans l’application de la présente résolution.
71 e séance plénière
8 décembre 2003
_______________
3
A/58/274.
Ibid., par. 112 à 114.
5
A/52/316 et Corr.1 et 5.
6
A/55/281.
4
2
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