A/RES/54/268
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9. Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires dans son rapport3 et prie le Secrétaire général de veiller à ce qu’elles
soient pleinement appliquées;
10. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour que la Mission soit
administrée avec le maximum d’efficacité et d’économie;
11. Prie également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l’emploi d’agents
des services généraux, de continuer à s’efforcer de pourvoir localement les postes d’agent des services
généraux de la Mission, en tenant compte des besoins de celle-ci;
12. Décide de ramener le crédit, qu’elle a ouvert par ses résolutions 52/228 B du 26 juin 1998 et
53/18 A du 2 novembre 1998 au titre de la Mission pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, d’un
montant brut de 60 millions de dollars (montant net: 55 918 800 dollars) à un montant brut de
46 031 077 dollars (montant net: 43 001 827 dollars), soit un montant égal au montant réparti entre les États
Membres pour la période du 1er juillet 1998 au 31 mars 1999, et de proroger jusqu’au 30 juin 1999 la période
couverte par le montant réparti;
13. Décide également, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission
au-delà du 31 juillet 2000, d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour
l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, aux fins du fonctionnement de la Mission du 1er juillet
2000 au 30 juin 2001, un crédit d’un montant brut de 49 317 037 dollars (montant net: 45 078 102 dollars),
comprenant un montant brut de 2 339 659 dollars (montant net: 1 979 841 dollars) à verser au compte
d’appui aux opérations de maintien de la paix et un montant brut de 365 778 dollars (montant net: 325 461
dollars) pour la Base de soutien logistique et, à titre d’arrangement spécial, de répartir entre les États
Membres un montant brut de 4 109 753 dollars (montant net: 3 756 509 dollars) en se fondant sur la
composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que
modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du
20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre
1995, 50/224 du 11 avril 1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et à ses
décisions 48/472 A du 23 décembre 1993, 50/451 B du 23 décembre 1995 et 54/456 à 54/458 du
23 décembre 1999, et sur le barème des quotes-parts pour l’année 2000, établi par sa résolution 52/215 A
du 22 décembre 1997 et 54/237 A du 23 décembre 1999, et pour l’année 20014;
14. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 13 ci-dessus
leur part du montant estimatif de 4 238 935 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des
recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er juillet
2000 au 30 juin 2001;
15. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières
au titre de la Mission, il sera déduit des charges à répartir en application du paragraphe 13 ci-dessus leur part
du solde inutilisé d’un montant brut de 1 423 377 dollars (montant net: 603 627 dollars) relatif à la période
du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999;
3
A/54/841/Add.7.
4
Devant être adopté par l’Assemblée générale.
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