A/RES/51/46
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Consciente que certaines mesures que les États-Unis d'Amérique et la
Fédération de Russie ont adoptées pour réduire leurs arsenaux nucléaires et
améliorer le climat international peuvent aider à l'élimination complète des
armes nucléaires, qui constitue l'objectif à atteindre,
Rappelant que, au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session
extraordinaire8, elle a déclaré que tous les États devraient participer
activement aux efforts visant à instaurer dans les relations internationales
entre États des conditions qui permettent de s'accorder sur un code de
conduite pacifique des nations dans les affaires internationales et qui
excluraient la possibilité de l'emploi ou de la menace de l'emploi d'armes
nucléaires,
Réaffirmant que toute forme d'emploi d'armes nucléaires constituerait
une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l'humanité,
comme elle l'a déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961,
33/71 B du 14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du
12 décembre 1980 et 36/92 I du 9 décembre 1981,
Résolue à parvenir à une convention internationale sur l'interdiction de
la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes
nucléaires conduisant à leur destruction,
Soulignant qu'une convention internationale sur l'interdiction de
l'utilisation d'armes nucléaires serait une étape importante d'un programme
échelonné conduisant à l'élimination complète des armes nucléaires, selon un
calendrier déterminé,
Notant avec regret que la Conférence du désarmement n'a pu entreprendre
de négociations sur la question lors de sa session de 1996, ainsi qu'il était
demandé dans la résolution 50/71 E de l'Assemblée générale, en date du
12 décembre 1995,
1.
Réitère sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des
négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale
interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes
nucléaires, éventuellement sur la base du projet de convention sur
l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires qui figure en annexe à la
présente résolution;
2.
Prie la Conférence du désarmement de lui présenter un rapport sur
les résultats de ces négociations.
79e séance plénière
10 décembre 1996
ANNEXE
Projet de convention sur l'interdiction de l'utilisation
des armes nucléaires
Les États parties à la présente Convention,
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Résolution S-10/2.
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