A/RES/51/46 Page 9 Alarmés par la menace que représente pour la survie même de l'humanité l'existence des armes nucléaires, Convaincus que toute forme d'utilisation des armes nucléaires constitue une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l'humanité, Désireux de conclure un accord multilatéral, universel et contraignant, interdisant l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, Tenant compte de l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, selon lequel tous les États ont l'obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous contrôle international strict et efficace, Résolus par conséquent à élaborer une convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction, Convaincus que la présente Convention constituerait une étape importante d'un programme échelonné sur la voie de l'élimination complète des armes nucléaires, selon un calendrier déterminé, Résolus à poursuivre les négociations pour atteindre cet objectif, Sont convenus de ce qui suit : Article premier Les États parties à la présente Convention s'engagent solennellement à n'employer ni menacer d'employer les armes nucléaires en aucune circonstance. Article 2 La présente Convention demeurera en vigueur indéfiniment. Article 3 1. La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États. Un État qui n'aura pas signé la Convention avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à n'importe quel moment. 2. La présente Convention sera soumise à la ratification des États signataires. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est le dépositaire des instruments de ratification et d'adhésion. 3. La présente Convention entrera en vigueur lorsque vingt-cinq gouvernements auront déposé les instruments de ratification, y compris les gouvernements des cinq États dotés d'armes nucléaires, conformément au paragraphe 2 du présent article. 4. S'agissant des États qui déposeront les instruments de ratification ou d'adhésion après l'entrée en vigueur de la présente Convention, celle-ci entrera en vigueur en ce qui les concerne à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion. /...

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