A/RES/58/273
v)
Aux dépenses entraînées par les activités de la Cour ou de ses chambres
ailleurs qu’à La Haye (Article 22 du Statut), à concurrence de 25 000 dollars ;
c)
Les engagements, à concurrence de 500 000 dollars au total pour
l’exercice biennal 2004-2005, dont le Secrétaire général aura attesté qu’ils sont
nécessaires aux fins des mesures de sécurité interorganisations visées par la
section IV de la résolution 36/235 de l’Assemblée générale, en date du 18 décembre
1981 ;
2.
Décide que le Secrétaire général présentera au Comité consultatif et à
l’Assemblée générale, à ses cinquante-neuvième et soixantième sessions, un rapport
sur toutes les dépenses engagées en vertu de la présente résolution et sur les
circonstances qui les ont motivées et présentera à l’Assemblée des demandes de
crédits additionnels concernant ces engagements ;
3.
Décide également que, pour l’exercice biennal 2004-2005, si le
Secrétaire général, du fait d’une décision du Conseil de sécurité, doit engager au
titre du maintien de la paix et de la sécurité des dépenses d’un montant supérieur à
10 millions de dollars, il soumettra la question à l’Assemblée générale ou, si celle-ci
est suspendue ou n’est pas en session, il convoquera une reprise de session ou une
session extraordinaire de l’Assemblée pour qu’elle examine la question.
79 e séance plénière
23 décembre 2003
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