Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
A/RES/71/193
réalisation du développement économique et social, en particulier dans les pays en
développement ;
17. Rappelle la décision prise par le Conseil des droits de l’homme, dans sa
résolution 27/21 3, de nommer un rapporteur spécial sur les effets négatifs des
mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et salue
l’action qu’il a menée dans le cadre de son mandat ;
18. Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire de mettre à la
disposition du Rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières
nécessaires pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat et les prie
également, dans l’exercice de leurs fonctions relatives à la promotion et à la
protection des droits de l’homme, d’accorder l’attention voulue à la présente
résolution et de l’examiner d’urgence ;
19. Rappelle que le Conseil des droits de l’homme a pris note du rapport de
son Comité consultatif fondé sur des travaux de recherche et comportant des
recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs des
mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et à
promouvoir le principe de responsabilité 19 ;
20. Prend acte de la contribution apportée par la première réunion-débat
biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme
organisée par le Conseil des droits de l’homme en 2015 pour ce qui est de mieux
faire connaître les conséquences préjudiciables de telles mesures sur l’exercice des
droits de l’homme dans les États ciblés et les autres, et invite le Conseil à
poursuivre le dialogue lors de la deuxième réunion-débat, qui se tiendra en 2017 ;
21. Invite le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’accorder une attention soutenue
à la question et d’étudier les moyens de remédier aux incidences néfastes de
l’imposition de mesures coercitives unilatérales ;
22. S’associe à nouveau à l’invitation faite par le Conseil des droits de
l’homme à tous les rapporteurs spéciaux et titulaires de mandats thématiques du
Conseil qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels à prêter dûment
attention, dans le cadre de leurs mandats respectifs, aux incidences et conséquences
négatives des mesures coercitives unilatérales ;
23. Prend note avec intérêt des propositions figurant dans le rapport du
Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur
l’exercice des droits de l’homme 5 et prie le Rapporteur spécial d’inclure, dans le
rapport qu’il lui présentera à sa soixante-douzième session, davantage
d’informations sur l’examen des propositions qu’il a formulées au Conseil des droits
de l’homme ;
24. Réaffirme la demande du Conseil des droits de l’homme tendant à ce que
le Haut-Commissariat organise un atelier sur les incidences de l’application de
mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme par les
populations touchées, en particulier leurs incidences socioéconomiques sur les
femmes et les enfants, dans les États ciblés ;
25. Prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa soixante-douzième
session, un rapport sur l’application de la présente résolution et sur les incidences
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A/HRC/28/74.
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