A/HRC/RES/47/16
(COVID-19) et une reprise post-pandémie durable, inclusive et résiliente, et conscient
également de la nécessité de combler les fractures numériques,
Soulignant que, à l’ère du numérique, les solutions techniques permettant d’assurer et
de protéger la confidentialité des communications numériques, telles que les moyens de
chiffrement et de préservation de l’anonymat, jouent un rôle important pour ce qui est
d’assurer l’exercice de tous les droits de l’homme, tant en ligne qu’hors ligne,
Sachant que la pandémie de COVID-19 et les mesures prises pour y riposter ont accru
la dépendance de tous les secteurs de la société, y compris des personnes marginalisées et
vulnérables, à l’égard d’Internet, notamment en tant que source d’information, que moyen de
participer à la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle et d’accéder aux services
publics, notamment d’éducation et de santé, que source de subsistance et qu’espace
d’exercice des droits de l’homme,
Soulignant qu’il est indispensable de veiller à ce que les mesures destinées à protéger
la sécurité nationale et la santé publique, qu’elles soient mises en place en ligne ou hors ligne,
soient pleinement compatibles avec les obligations internationales relatives aux droits de
l’homme, et à ce que les principes de légalité, de légitimité, de nécessité et de proportionnalité
soient respectés, et soulignant également la nécessité de protéger les droits de l’homme, dont
les droits à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté de réunion pacifique et
d’association et à la vie privée, ainsi que les données personnelles dans le cadre de l’action
menée pour répondre aux urgences sanitaires ou autres,
Constatant avec inquiétude que près de la moitié de la population mondiale, en
particulier les femmes et les filles, n’a pas accès à Internet, et que les conséquences de la
pandémie de COVID-19 aggravent encore les inégalités préexistantes causées par les
fractures numériques,
Exprimant sa préoccupation quant au fait que de nombreuses formes de fractures
numériques demeurent entre les pays et au sein de ceux-ci, et conscient de la nécessité de
combler ces fractures, notamment par la coopération internationale, et sachant également que
la fracture numérique entre les sexes, qui prend la forme d’importantes disparités entre les
sexes dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication et dans
l’utilisation de celles-ci, entre autres, nuit à la pleine jouissance par les femmes de leurs droits
humains,
Constatant que les violations des droits des femmes et les atteintes à ces droits
commises en ligne sont un sujet de préoccupation croissant pour la communauté
internationale et qu’elles font obstacle, en se fondant sur le sexe, à l’exercice et à la jouissance
des droits humains et des libertés fondamentales dans des conditions d’égalité, qu’elles
peuvent dissuader les femmes d’utiliser les technologies de l’information et de la
communication, ce qui peut creuser encore la fracture numérique entre les sexes et accentuer
les inégalités entre eux au sein de la société, et que les obstacles rencontrés par les femmes
qui utilisent Internet, notamment les formes de discrimination multiple et croisée auxquelles
elles sont en butte, sont renforcés par les inégalités qu’elles subissent hors-ligne,
Soulignant qu’il importe de donner à toutes les femmes et les filles les moyens de se
prendre en charge en améliorant leur accès aux technologies de l’information et de la
communication, en s’attachant à promouvoir l’acquisition de connaissances et de
compétences informatiques, la participation des femmes et des filles à l’éducation et la
formation en matière de technologies de l’information et de la communication, et en incitant
les femmes et les filles à faire carrière dans les sciences et les technologies de l’information
et de la communication,
Rappelant les articles 9 et 21 de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées, qui invitent notamment les États parties à prendre des mesures appropriées pour
promouvoir l’accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de
l’information et de la communication, y compris à Internet,
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GE.21-10258