A/RES/58/290 méthodes de production, des pratiques commerciales et des contrôles institutionnels pourrait imposer l’adoption de démarches différentes pour satisfaire aux normes minimales, 1. Réaffirme son ferme appui au Système de certification du Processus de Kimberley1 ; 2. Considère que le Système de certification du Processus de Kimberley peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions contre le négoce des diamants du sang, et demande que soient intégralement appliquées les mesures déjà adoptées par le Conseil pour lutter contre le commerce illicite des diamants bruts qui contribue à entretenir les conflits ; 3. Souligne qu’il faut absolument que la participation au Système de certification du Processus de Kimberley soit la plus large possible et qu’il convient d’encourager cette participation, prie instamment tous les États Membres de participer activement audit Système en se conformant à ses engagements et se félicite de la création, lors de la réunion plénière du Processus de Kimberley qui s’est tenue à Johannesburg (Afrique du Sud) du 28 au 30 avril 2003, d’un Comité sur la participation chargé de veiller à ce que les participants et les candidats au Système respectent les normes minimales ; 4. Prend note avec satisfaction du rapport que la Présidence du Processus de Kimberley a présenté en application de sa résolution 57/302 3, et félicite les gouvernements ainsi que les représentants de l’organisation d’intégration économique régionale, de l’industrie organisée du diamant et de la société civile participant au Processus, d’avoir contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre du Système de certification du Processus de Kimberley ; 5. Prend note de la décision qu’a prise le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce le 15 mai 2003 d’accorder une dérogation par rapport aux mesures adoptées en application du Système de certification du Processus de Kimberley 4 ; 6. Se félicite des progrès réalisés à la réunion plénière du Processus de Kimberley, qui s’est tenue à Sun City (Afrique du Sud) du 29 au 31 octobre 2003, avec l’adoption d’une décision sur un dispositif d’évaluation par les pairs pour faciliter la mise en œuvre effective du Système de certification du Processus de Kimberley ; 7. Encourage les participants au Processus de Kimberley à accueillir des missions d’évaluation volontaires comme le prévoit la décision mentionnée au paragraphe 6 de la présente résolution, et se félicite de ce que certains participants se soient déclarés disposés à les accueillir ; 8. Encourage également les participants au Système de certification du Processus de Kimberley à présenter à la Présidence du Processus des rapports annuels sur l’application du Système de certification ; 9. Encourage en outre tous les participants au Système de certification du Processus de Kimberley à recueillir et à soumettre des données statistiques utiles concernant la production et le commerce international des diamants bruts, comme le prévoit le Système de certification et avec le souci d’en assurer l’efficacité ; _______________ 3 4 A/58/623, annexe. Voir WT/L/518. Disponible à l’adresse suivante : http ://docsonline.wto.org. 3