A/RES/58/290
certification du Processus de Kimberley 1, qui constitue un précieux moyen de lutte
contre le trafic des diamants du sang.
Se félicitant de l’importante contribution du Processus de Kimberley, dont
l’initiative revient à des pays d’Afrique producteurs de diamants,
Convaincue que l’application du Système de certification du Processus de
Kimberley devrait réduire considérablement le rôle que peuvent jouer les diamants
du sang dans l’entretien des conflits armés, et contribuer à protéger le commerce
licite et à faciliter l’application effective des résolutions sur le négoce des diamants
du sang.
Rappelant ses résolutions 55/56 du 1 er décembre 2000, 56/263 du 13 mars
2002 et 57/302 du 15 avril 2003, dans lesquelles elle a demandé que soient
élaborées et mises en œuvre des propositions visant à créer un système international
simple, efficace et pragmatique de certification pour les diamants bruts,
Se félicitant à cet égard de la mise an application du Système de certification
du Processus de Kimberley, avec le souci de ne pas nuire au commerce licite des
diamants, de ne pas imposer un fardeau excessif aux gouvernements ou à l’industrie,
en particulier aux petits producteurs, et de ne pas freiner le développement de
l’industrie du diamant,
Se félicitant également que des pays et une organisation régionale
d’intégration économique aient décidé de s’attaquer au problème posé par les
diamants du sang en participant au Processus de Kimberley et de mettre en
application le Système de certification du Processus de Kimberley,
Se félicitant en outre de l’importante contribution de l’industrie du diamant,
en particulier du Conseil mondial du diamant, ainsi que de la société civile, à
l’action menée à l’échelle internationale pour mettre un terme au commerce des
diamants du sang,
Se félicitant des initiatives volontaires d’autoréglementation de l’industrie du
diamant annoncées par le Conseil mondial du diamant, et estimant qu’un tel système
d’autoréglementation volontaire contribuera, comme il est dit dans la Déclaration
d’Interlaken du 5 novembre 2002 sur le Système de certification des diamants bruts
du Processus de Kimberley 2, à assurer l’efficacité des systèmes nationaux de
contrôle interne des diamants bruts,
Notant avec satisfaction que les débats du Processus de Kimberley se sont
déroulés sans exclusive, avec la participation de toutes les parties prenantes, y
compris les pays producteurs, exportateurs et importateurs de diamants bruts,
l’industrie du diamant et la société civile,
Considérant que la souveraineté des États doit être pleinement respectée, tout
comme les principes de l’égalité, de l’intérêt mutuel et de la recherche de consensus,
Considérant également que le Système de certification du Processus de
Kimberley, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2003, ne sera crédible que si tous
les participants établissent des systèmes de contrôle interne visant à éliminer les
diamants du sang de la chaîne de production, d’exportation et d’importation de
diamants bruts sur leur territoire, tout en gardant à l’esprit que la diversité des
_______________
1
2
2
Voir A/57/489.
Ibid., annexe 2.
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