S/RES/2366 (2017)
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
10 juillet 2017
Résolution 2366 (2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7997 e séance,
le 10 juillet 2017
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son attachement sans réserve au processus de paix en République
de Colombie et rappelant ses résolutions 2261 (2016) et 2307 (2016),
Se félicitant de la conclusion, entre le Gouvernement colombien et les Forces
armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP), de l’Accord
final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable
(S/2017/272) (l’« Accord final »), signé à Bogota le 24 novembre 2016, et de son
adoption par le Congrès colombien le 30 novembre 2016,
Se félicitant également de l’achèvement du processus de dépôt des armes
individuelles par les FARC-EP le 27 juin 2017, sous la surveillance de la Mission
des Nations Unies mise en place en Colombie par la résolution 2261 (2016),
Prenant note de la lettre, en date du 7 juin 2017, par laquelle le Président
colombien sollicite, au nom de son gouvernement et des FARC -EP (S/2017/481), la
mise en place d’une nouvelle mission politique spéciale pour une durée de trois ans,
renouvelable s’il y a lieu, conformément à la clause 6.3.3 de l’Accord final,
Soulignant l’importance de la mise à effet de l’Accord final par le
Gouvernement colombien et les FARC-EP et ayant conscience de la contribution
qu’une mission de vérification des Nations Unies peut apporter conformément à la
clause 6.3.3 de l’Accord final,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et
réaffirmant également la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance
politique et l’unité de la Colombie,
Considérant que la mise en œuvre de l’Accord final relève de la prérogative de
la Colombie,
1.
Décide de mettre en place, pour une période initiale de douze mois, une
mission politique en Colombie, la Mission de vérification des Nations Unies en
Colombie (la « Mission de vérification »), dirigée par un Représentant spécial du
Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies;
2.
Décide également qu’il incombe à la Mission de vérification de contrôler
la mise en application, par le Gouvernement colombien et les FARC -EP, des clauses
3.2 et 3.4 de l’Accord final, comme le prévoit la clause 6.3.3 de celu i-ci, y compris
17-11536 (F)
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