A/RES/58/51
4.
Demande à tous les États parties de s’employer avec détermination à
donner pleinement effet aux accords auxquels est parvenue la Conférence des
Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en
2000 7, dont le Document final définit les grandes lignes nécessaires pour parvenir au
désarmement nucléaire ;
5.
Convient qu’il est important et urgent de poursuivre le processus de
signature et de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires4,
afin que cet instrument puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais ;
6.
Demande que soit mis en application et maintenu le moratoire sur les
explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en
attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ;
7.
Souligne qu’il est urgent que le Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires entre en vigueur dans le contexte des progrès réalisés dans la mise en
œuvre du système international de surveillance ;
8.
Demande aux États dotés d’armes nucléaires de respecter les
engagements qu’ils ont pris dans le Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires 2, ainsi que dans d’autres accords ou initiatives de désarmement nucléaire
ou de réduction des armes nucléaires, et d’appliquer le principe de l’irréversibilité
en détruisant leurs têtes nucléaires et d’éviter de les conserver dans un état qui
permettrait leur redéploiement éventuel ;
9.
Constate que la réduction du nombre de têtes nucléaires stratégiques
déployées, qui est envisagée par le Traité sur la réduction des armements
stratégiques offensifs (Traité de Moscou) 8 représente un premier pas en avant, et
engage les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie à rendre le Traité
vérifiable, irréversible et transparent et à régler la question des têtes non
opérationnelles, de manière à en faire une mesure effective de désarmement
nucléaire ;
10. Convient qu’il y a lieu d’accorder une priorité plus élevée à de nouvelles
réductions des armes nucléaires non stratégiques en tant qu’étape importante sur la
voie de l’élimination des armes nucléaires et que ces réductions devraient s’opérer
globalement, notamment par :
a)
De nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques et
l’élimination de ces armes, sur la base d’initiatives unilatérales et faisant partie
intégrante du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement
nucléaire ;
b)
La mise en œuvre des réductions de manière transparente, vérifiable et
irréversible ;
c)
La préservation, la réaffirmation et l’application des initiatives nucléaires
présidentielles des États-Unis d’Amérique et de l’Union des Républiques socialistes
soviétiques/Fédération de Russie, prises en 1991 et 1992, concernant les armes
nucléaires non stratégiques ;
d)
La codification par les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie
de leurs initiatives nucléaires présidentielles dans des instruments juridiquement
_______________
7
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1], première partie.
8
Voir CD/1674.
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