A/RES/58/51
Déclarant que toute présomption de possession indéfinie d’armes nucléaires
par les États dotés de telles armes est incompatible avec l’intégrité et la durabilité
du régime de non-prolifération nucléaire et avec l’objectif plus large du maintien de
la paix et de la sécurité internationales,
Déclarant que chaque article du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires 2 lie les États parties en tout temps et en toutes circonstances, qu’il est
impératif que tous les États parties soient tenus pleinement responsables en ce qui
concerne le respect rigoureux des obligations que leur impose le Traité, et que des
engagements en matière de désarmement nucléaire y ont été énoncés, et que leur
application reste impérative,
S’inquiétant vivement de constater que, jusqu’à maintenant, il n’y a guère eu
de progrès dans l’application des treize mesures relatives au désarmement nucléaire,
et déterminée à appliquer ces treize mesures pratiques que tous les États parties ont
approuvées lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires en 2000 3,
Notant avec une vive préoccupation que la Conférence du désarmement n’est
toujours pas parvenue à se pencher sur le désarmement nucléaire et à reprendre les
négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et
effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la
fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, compte tenu des
objectifs en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires,
Se déclarant gravement préoccupée par le fait que le Traité d’interdiction
complète des essais nucléaires 4 n’est pas encore entré en vigueur,
Soulignant qu’il est important de présenter périodiquement des rapports pour
promouvoir la confiance dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
Notant qu’a été menée à bien, en septembre 2002, la première phase de
l’Initiative trilatérale, à laquelle participent l’Agence internationale de l’énergie
atomique, les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie et qui vise à
permettre de placer sous garanties internationales les matières nucléaires
excédentaires provenant des armes démantelées,
Convaincue que de nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques
font partie intégrante du processus de réduction des armes nucléaires et de
désarmement nucléaire,
Notant que, malgré des accords bilatéraux, rien n’indique que les cinq États
dotés d’armes nucléaires font des efforts dans le cadre du processus multilatéral
menant à l’élimination complète des armes nucléaires,
Déclarant qu’il est essentiel que les principes fondamentaux de la
transparence, de la vérification et de l’irréversibilité s’appliquent à toutes les
mesures de désarmement nucléaire,
Se déclarant profondément préoccupée par le fait que les trois États – l’Inde,
Israël et le Pakistan – qui n’ont pas encore adhéré au Traité sur la non-prolifération
_______________
2
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485.
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1], première partie, section
intitulée « Article VI et huitième à douzième alinéas du préambule », par. 15.
4
Voir résolution 50/245.
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