A/RES/56/97 Rappelant la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995 par l’Institut international pour l’unification du droit privé 4, Rappelant également la Déclaration de Medellin pour la diversité culturelle et la tolérance et le Plan d’action sur la coopération culturelle, adoptés à la première réunion des ministres de la culture du Mouvement des pays non alignés, tenue à Medellin (Colombie) les 4 et 5 septembre 1997 5, Notant que la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture a adopté le 2 novembre 2001 la Déclaration universelle sur la diversité culturelle 6 et le plan d’action visant son application, Accueillant avec satisfaction le rapport présenté par le Secrétaire général, agissant en collaboration avec le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 7, Consciente de l’importance que présente pour les pays d’origine le retour de biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle fondamentale, afin qu’ils puissent constituer des collections représentatives de leur patrimoine culturel, Préoccupée par le trafic de biens culturels et ses effets dévastateurs sur le patrimoine culturel des nations, Préoccupée également par la perte, la destruction, la détérioration, l’enlèvement, le vol, le pillage, le transport ou l’appropriation illicites de biens culturels et tous les actes de vandalisme visant ces biens dans les zones de conflit armé et les territoires occupés, que les conflits soient internationaux ou nationaux, 1. Félicite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale du travail qu’ils ont accompli, notamment en encourageant des négociations bilatérales pour le retour ou la restitution de biens culturels, l’élaboration d’inventaires de biens culturels mobiliers et l’application de la norme Object-ID à cette fin, la réduction du trafic de biens culturels et l’information du public ; 2. Réaffirme l’importance des dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1 , et invite les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention et à en faciliter l’application ; 3. Se félicite que le deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ait été adopté à La Haye, le 26 mars 1999, et invite tous les États parties à la Convention à envisager de devenir parties au Protocole ; 4. Invite les États Membres à envisager d’adopter et d’appliquer la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels2; _______________ 4 Voir www.unidroit.org. A/52/432, annexe I. 6 Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence générale, trente et unième session, Paris, 15 octobre-3 novembre 2001, vol. 1 : Résolutions. 7 Voir A/56/413. 5 2