A/HRC/46/39
pays. Entre janvier et septembre 2020, ces unités ont empêché plus de 120 enfants de
s’engager dans la Police nationale afghane. Même si un décret présidentiel spécial sur la
grâce et la suspension de l’exécution des peines des délinquants mineurs et des détenus a été
publié en mars 2020, il faudrait que les décrets à venir sur la prévention de la COVID-19
comprennent aussi des dispositions sur la libération des enfants détenus pour des motifs liés
à la sécurité nationale. Un projet de politique nationale de protection de l’enfance venant en
complément de la loi relative à l’enfance a été élaboré sous la direction du Ministère du travail
et des affaires sociales avec la participation des acteurs de la protection de l’enfance, mais la
pandémie de COVID-19 et la situation politique ont retardé sa mise au point définitive. La
Représentante spéciale a continué de plaider en faveur d’un renforcement des mesures visant
à faire baisser le nombre d’enfants parmi les victimes d’opérations militaires et a encouragé
le Gouvernement afghan à intensifier sa collaboration avec l’ONU afin de mieux prévenir la
commission de violations graves des droits de l’enfant. Elle a aussi vivement engagé le
Gouvernement et les partenaires internationaux à intégrer les questions relatives à la
protection de l’enfance dans les négociations inter-afghanes de paix.
10. En République centrafricaine, l’ONU a continué de dialoguer avec le Mouvement
patriotique pour la Centrafrique, le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique et
l’Union pour la paix en Centrafrique afin d’accélérer la mise en œuvre de leurs plans d’action
respectifs, signés en 2018 et 2019. Elle a aussi pris contact avec d’autres groupes armés en
vue de l’adoption de mesures visant à faire cesser et à prévenir les violations graves des droits
de l’enfant. Ces efforts ont permis de repérer et de démobiliser plus de 240 enfants entre
janvier et septembre 2020. Le 15 juin 2020, le Président centrafricain a promulgué le Code
de la protection de l’enfant, qui avait été adopté par l’Assemblée nationale le 27 février 2020.
Le Code incrimine notamment l’enrôlement et l’utilisation d’enfants par les forces et groupes
armés, la violence sexuelle, les attaques contre les écoles et les hôpitaux et le refus de l’accès
humanitaire. Les enfants associés aux forces et groupes armés y sont considérés comme des
victimes. La Représentante spéciale a continué de dialoguer avec le Gouvernement
centrafricain dans le contexte de l’élaboration d’un plan national de prévention des violations
graves des droits de l’enfant. Les activités liées au plan de prévention, telles que
l’organisation d’ateliers aux niveaux national et préfectoral, ont été temporairement
suspendues en raison des mesures de protection et de restriction des déplacements mises en
place face à la pandémie de COVID-19.
11. Au Mali, pendant la période considérée, le comité national de surveillance chargé de
la mise en œuvre de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles a adopté son plan d’action
et défini des activités prioritaires qui portent notamment sur l’utilisation des écoles à des fins
militaires pendant les conflits. Trois commissions régionales ont été créées et sont maintenant
opérationnelles. En février 2020, l’ONU a organisé un atelier réunissant des représentants
des commissions régionales afin d’examiner les stratégies à adopter pour protéger les
établissements scolaires contre les attaques et l’utilisation à des fins militaires. En juin et
juillet 2020, elle a procédé, en coordination avec les autorités nationales, à un contrôle de
l’âge des combattants de groupes arm és qui participaient au processus accéléré de
désarmement, de démobilisation et de réintégration dans les régions de Kidal, de Gao et de
Tombouctou afin de repérer les enfants et de faciliter leur libération. Un garçon a été repéré
et l’ONU continuait de plaider pour sa libération au moment de l’établissement du présent
rapport. Quelque 226 combattants ont été sensibilisés aux questions de la protection de
l’enfance et de la prévention des violations graves des droits de l’enfant.
12. En ce qui concerne le Myanmar, comme suite à la signature, en 2011, d’un plan
d’action conjoint qui a entraîné une diminution continue et sensible du nombre d’enfants
enrôlés, à des poursuites en justice et à la conclusion d’un accord visant à continuer de
rechercher et de libérer les enfants repérés les années précédentes, la Tatmadaw a été retirée
de la liste des parties qui enrôlent ou utilisent des enfants (A/74/845-S/2020/525, par. 240 et
annexes). Le Gouvernement, avec lequel la Représentante spéciale est régulièrement en
contact, a publié plusieurs directives militaires visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement
et l’utilisation d’enfants et, en janvier 2020, la Tatmadaw a libéré 18 enfants et jeunes. La
Tatmadaw reste sur la liste des parties qui tuent des enfants, portent atteinte à leur intégrité
physique ou leur font subir des viols et d’autres formes de violence sexuelle. La
Représentante spéciale a continué d’exhorter le Gouvernement à signer un pla n d’action
conjoint visant à faire cesser et à prévenir ces deux types de violation. En novembre 2020,
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GE.20-17671