Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban A/RES/80/193 8. Souligne que certaines dispositions de la Convention ne permettent pas de lutter efficacement contre les manifestations contemporaines de la discrimination raciale, s’agissant en particulier de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, constat dont on sait qu’il a justifié l’organisation, en 2001, de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; 9. Note que le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires ont reconnu que la Convention présentait des lacunes tant sur le fond que quant à la procédure, qui devaient impérativement être comblées d’urgence et à titre prioritaire ; 10. Prend note des travaux du Comité spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui, lors de sa quinzième session, a poursuivi les discussions sur l’élaboration d’un projet de protocole additionnel à la Convention afin de combler les lacunes existantes par l’élaboration de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre toutes les formes contemporaines et résurgentes du fléau qu’est le racisme et, à cet égard, prend note également du rapport du Comité sur les travaux de sa quinzième session 15 ; 11. Décide que la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial pourra demander que la session annuelle du Comité soit scindée en deux segments d’une semaine entière ; 12. Prie la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial de lui présenter un rapport d’activité à sa quatre-vingt-unième session et de mener des consultations avec les délégations et les parties prenantes basées à New York afin de continuer de progresser dans l’élaboration de normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; II Application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban 13. Réaffirme que la Déclaration et le Programme d’action de Durban et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale constituent un cadre global des Nations Unies sur lequel fonder solidement la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; 14. Engage les États à renforcer les institutions nationales des droits humains indépendantes, lorsqu’elles existent, et à veiller à ce qu’elles soient chargées de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qu’elles aient la capacité de traiter les plaintes et qu’elles soient dotées de ressources financières, techniques et humaines suffisantes pour pouvoir s’acquitter efficacement de leur mandat ; 15. Souligne la nécessité de promouvoir une approche intégrée pour éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est associée, notamment en adoptant et en appliquant une législation antidiscriminatoire complète, en adoptant et en mettant en œuvre des plans d’action nationaux, en garantissant l’accès à la justice et à des recours utiles, en promouvant l’éducation et la sensibilisation et en combattant les stéréotypes, en luttant contre les discours de haine et l’incitation à la haine raciale, en promouvant la coopération internationale et en adoptant des mesures spéciales ciblées conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Durban ; _______________ 15 25-20895 A/HRC/60/73. 7/15

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