A/RES/58/80
c)
Que le Secrétariat continue de fournir aux États tiers, à leur demande, des
conseils et des renseignements – sur l’invocation de l’Article 50 de la Charte pour
entamer des consultations avec le Conseil de sécurité, par exemple – pour les aider à
prendre des mesures d’atténuation des effets non voulus de l’application des
sanctions ;
d)
Que, lorsque des sanctions économiques ont eu de graves répercussions
sur des États tiers, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d’envisager de
nommer un représentant spécial ou, si besoin est, de dépêcher sur place des missions
d’établissement des faits pour procéder aux constatations et déterminer les mesures
d’aide à prendre éventuellement ;
e)
Que le Conseil de sécurité envisage de créer des groupes de travail
chargés d’étudier les cas visés à l’alinéa d ci-dessus ;
4.
Prie le Secrétaire général de poursuivre l’application des résolutions
50/51, 51/208, 52/162, 53/107, 54/107, 55/157, 56/87 et 57/25 et de veiller à ce que
les services compétents du Secrétariat se dotent des capacités voulues et adoptent
les méthodes, les moyens techniques et les normes appropriés pour continuer de
recueillir et de faire régulièrement la synthèse de l’information relative à
l’assistance internationale dont peuvent bénéficier les États tiers touchés par
l’application de sanctions, poursuivre la mise au point d’une méthode d’évaluation
des répercussions effectivement subies par ces États et rechercher des solutions
pratiques inédites pour leur prêter assistance ;
5.
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général récapitulant
les délibérations et les principales conclusions du groupe spécial d’experts sur
l’élaboration d’une méthode d’évaluation des répercussions sur les États tiers de
l’application de mesures préventives ou coercitives et sur la recherche de mesures
novatrices et pratiques d’assistance internationale aux États tiers touchés 20, et invite
de nouveau les États et les institutions des Nations Unies et autres institutions
internationales compétentes qui ne l’ont pas encore fait à communiquer leurs vues
sur ce rapport ;
6.
Prend acte du rapport le plus récent du Secrétaire général sur cette
question 21, en particulier ses observations sur les délibérations et les principales
conclusions, y compris les recommandations, du groupe spécial d’experts
concernant la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance
aux États tiers touchés par l’application de sanctions, ainsi que les vues des États,
des organismes des Nations Unies, des institutions financières et autres
organisations internationales qui figurent dans les précédents rapports du Secrétaire
général 22 ;
7.
Réaffirme l’importance du rôle que jouent l’Assemblée générale, le
Conseil économique et social et le Comité du programme et de la coordination en
mobilisant et en supervisant comme il convient l’aide économique de la
communauté internationale et des organismes des Nations Unies aux États qui
connaissent des difficultés économiques particulières en raison de l’application des
mesures préventives ou coercitives imposées par le Conseil de sécurité et, le cas
échéant, en cherchant des solutions à ces difficultés ;
_______________
20
A/53/312.
A/58/346.
22
Voir A/54/383 et Add.1, A/55/295 et Add.1 et A/57/165 et Add.1.
21
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