Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption,
facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires
légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention
des Nations Unies contre la corruption
A/RES/73/190
blanchiment d’avoirs tirés de la corruption, à renforcer la coopératio n internationale
et l’assistance aux États Membres afin de les aider à localiser, à geler ou à saisir ces
avoirs, à les recouvrer et à les restituer, conformément à la Convention, en particulier
à son chapitre V, et à continuer à cet égard d’examiner des solutions novatrices pour
améliorer l’entraide judiciaire afin d’accélérer les procédures de recouvrement
d’avoirs et de les rendre plus fructueuses, tout en tirant parti de l ’expérience et des
connaissances acquises dans le cadre de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs
volés de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de la Banque
mondiale,
Considérant que l’éducation joue un rôle déterminant dans la prévention de la
corruption et la lutte contre celle-ci, dans la mesure où elle permet de rendre
socialement inacceptables les actes de corruption,
Réaffirmant l’importance du respect des droits de l’homme, de l’état de droit
aux niveaux national et international, de la bonne gestion des affaires publiques et de
la démocratie dans le cadre de la lutte contre la corruption,
Considérant que la bonne gouvernance aux niveaux national et international a
un rôle à jouer dans la prévention de la corruption et la lutte contre celle -ci,
Estimant que l’amélioration de la promotion et de la protection des droits de
l’homme au niveau national a un rôle à jouer dans la prévention de la corruption et la
lutte contre celle-ci à tous les niveaux,
Sachant que la lutte contre la corruption à tous les niveaux, notamment en
facilitant la coopération internationale pour atteindre les buts consacrés par la
Convention, en particulier le recouvrement et la restitution d ’avoirs, joue un rôle
important dans la promotion et la protection de tous les droits de l’homme et
l’instauration d’un environnement propice à la pleine jouissance et à la réalisation de
ces droits,
Considérant qu’il est essentiel de disposer de systèmes juridiques nationaux qui
contribuent à l’action préventive et à la lutte contre la corruption, à la facilitation du
recouvrement des avoirs et à la restitution du produit de la corruption aux
propriétaires légitimes,
Rappelant que la Convention a pour objet, tel que défini en son article premier,
de promouvoir et de renforcer les mesures visant à prévenir et à combattre la
corruption de manière plus efficace, de promouvoir, de faciliter et d’appuyer la
coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention de la
corruption et de la lutte contre celle-ci, y compris le recouvrement d’avoirs, et de
promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques et
des biens publics,
Rappelant également qu’en vertu du paragraphe 1 de l’article 43 de la
Convention, les États parties sont invités, lorsqu’il y a lieu et conformément à leur
système juridique interne, à envisager de se prêter mutuellement assistance dans les
enquêtes et les procédures concernant des affaires civiles et administratives relatives
à la corruption,
Se félicitant de l’engagement des États parties à la Convention, en particulier de
leur volonté de faire exécuter les obligations énoncées au chapitre V de la Convention
en vue de prévenir, de détecter et de décourager de façon plus efficac e le transfert
international du produit du crime et de renforcer la coopération internationale dans le
recouvrement d’avoirs,
Rappelant le troisième alinéa du préambule de la Convention, dans lequel les
États parties se déclarent préoccupés par les affaires de corruption qui portent sur des
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