Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption,
facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires
légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention
des Nations Unies contre la corruption
A/RES/73/190
soulignant également que les mesures de prévention devraient être renforcées à tous
les niveaux,
Notant avec satisfaction l’action que mènent les organisations et instances
régionales pour renforcer la coopération dans la lutte contre la corruption dans le but,
entre autres, de garantir l’ouverture et la transparence, de lutter contre le versement
de pots-de-vin aux niveaux national et international, de s’attaquer à la corruption dans
les secteurs à haut risque, de renforcer la coopération internationale et de promouvoir
l’intégrité et la transparence publiques dans la lutte contre la corruption, qui alimente
le commerce illicite et l’insécurité et constitue un obstacle majeur à la croissance
économique et à la sécurité des citoyens,
Notant également avec satisfaction les efforts faits par les États qui ont mis en
place des mécanismes nationaux de coordination entre, notamment, les différents
niveaux de gouvernement et d’autres acteurs tels que les organisations de la société
civile, le secteur privé et les milieux universitaires p our prévenir et combattre la
corruption,
Notant en outre avec satisfaction les initiatives menées par les organisations et
instances régionales pour lutter contre la corruption, dont, entre autres, la Ligne de
conduite sur la lutte contre la corruption et l’instauration de la transparence de
l’Association de coopération économique Asie-Pacifique, l’Engagement de Santiago
pour la lutte contre la corruption et l’instauration de la transparence, le Plan d’action
de lutte contre la corruption du Groupe des Vingt, les Principes du Groupe des Vingt
sur l’accessibilité des données pour la lutte contre la corruption, la Stratégie de Saint Pétersbourg en matière de développement, les Principes directeurs non contraignants
sur la répression du crime de corruption internationale et les Principes directeurs de
lutte contre l’instigation, les Principes sur le recouvrement d’avoirs, les profils de
pays en matière de recouvrement d’avoirs et les directives en matière de recouvrement
d’avoirs,
Notant avec satisfaction les travaux menés dans le cadre d’autres initiatives en
matière de recouvrement d’avoirs, comme le Forum arabe sur le recouvrement des
avoirs, et saluant ces efforts qui visent à renforcer la coopération entre les États
requérants et les États requis,
Notant également avec satisfaction l’initiative entreprise dans le cadre du
Processus de Lausanne et se félicitant que les lignes directrices pratiques et le guide
par étapes pour le recouvrement effectif des avoirs volés dont la Conférence des États
parties à la Convention avait demandé l’élaboration dans ses résolutions 5/3 du
29 novembre 2013 10, 6/2 et 6/3 du 6 novembre 2015 9 et 7/1 du 10 novembre 2017 6
aient été élaborés en étroite collaboration avec l’International Centre for Asset
Recovery du Basel Institute on Governance et avec le soutien de l’Initiative pour le
recouvrement des avoirs volés de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime et de la Banque mondiale, fournissant des méthodes efficaces et concertées de
recouvrement des avoirs à l’intention des praticiens des États requérants et des États
requis,
Notant en outre avec satisfaction la résolution 6/2, qui vise à favoriser la
coopération internationale en matière de recouvrement d ’avoirs et la restitution du
produit du crime, la résolution 6/3, dont l’objet est d’encourager le recouvrement
efficace des avoirs, et la résolution 6/4 du 6 novembre 2015 sur le recours accru à des
procédures civiles et administratives contre la corruption, y compris à travers la
coopération internationale, dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre
la corruption 9, adoptées par la Conférence des États parties à la Convention lors de sa
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Voir CAC/COSP/2013/18, sect. I.A.
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