A/RES/70/233
Situation des droits de l’homme au Myanmar
2.
Se réjouit également que des élections se soient tenues le 8 novembre
2015 dans un climat pacifique et concurrentiel, que les citoyens du Myanmar aient
participé en grand nombre au scrutin et que des efforts aient été accomplis pour
rendre le processus électoral crédible, se félicite de cet important pas en avant vers
la démocratie, encourage les autorités à conserver une approche transparente pour
les étapes suivantes du processus électoral, accueille favorablement l’invitation
adressée aux organisations d’observation locales et internationales par le
Gouvernement du Myanmar et la Commission électorale de l’Union et l’accès qui
leur a été donné pour qu’elles suivent les élections, et encourage les autorités à
appliquer les recommandations formulées par ces organisations en vue de renforcer
encore le processus électoral du Myanmar ;
3.
Se dit vivement préoccupée par le déni des droits politiques et les
mesures discriminatoires d’inéligibilité, touchant en particulier les membres de la
communauté rohingya et les personnes appartenant aux minorités religieuses et
ethniques et demande que des mesures correctives soient prises ;
4.
Encourage les parties à poursuivre leurs efforts pour engager au plus vite
un dialogue ouvert et constructif en vue d’assurer une tr ansition sans heurt jusqu’à
l’entrée en fonctions du prochain gouvernement et appelle toutes les parties
prenantes à coopérer pour faire en sorte que la période entre l’annonce finale du
résultat des élections et la formation du nouveau gouvernement se caractérise par
une atmosphère de calme et de retenue et dans le respect des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, ainsi que de l’état de droit ;
5.
Souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
ou de conviction s’applique sans distinction à tous, quelles que soient leur religion
ou leurs convictions, sans qu’aucune discrimination ne vienne compromettre leur
égale protection par la loi ;
6.
Demande à tous les acteurs de soutenir la transition démocratique du
Myanmar en plaçant toutes les institutions nationales, y compris l’armée, sous
l’autorité d’un gouvernement civil démocratiquement élu et pleinement représentatif ;
7.
Accueille avec satisfaction les mesures prises pour renforcer la bonne
gouvernance et l’état de droit et demande au Gouvernement du Myanmar de
continuer ses efforts, en particulier en poursuivant les réformes constitutionnelle,
législative, judiciaire et institutionnelle, et rappell e qu’il importe d’assurer,
notamment en procédant à une révision des lois, la compatibilité de la législation,
établie ou nouvelle, avec les principes démocratiques et les obligations et
engagements en matière de droits de l’homme, dont le droit à la liber té de religion
ou de conviction, les droits fondamentaux des femmes et des enfants et les droits
des personnes appartenant à des minorités ;
8.
Rappelle la façon dont il a été fait face à certaines manifestations et
engage le Gouvernement du Myanmar à continuer de s’employer à honorer ses
obligations en matière de droits de l’homme et les engagements qu’il a pris de
protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, à
créer et maintenir des conditions permettant à la soc iété civile et aux médias
indépendants d’agir en toute tranquillité et à prendre toutes les mesures nécessaires
pour garantir la sûreté et la sécurité des journalistes, des militants de la société
civile et des défenseurs des droits de l’homme ainsi que le ur liberté pour qu’ils
puissent poursuivre leurs activités ;
9.
Se réjouit de la récente libération de certains prisonniers d’opinion tout
en exhortant le Gouvernement du Myanmar à reprendre sa coopération avec le
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