A/HRC/56/51 et la sexualité. Elles sont donc plus exposées aux poursuites pénales et à la privation de liberté. Même lorsqu’elles ne sont pas expressément poursuivies en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ces femmes courent un risque accru d’avoir affaire à la justice. Par exemple, les femmes transgenres font l’objet d’un profilage arbitraire et sont assimilées d’office à des travailleuses du sexe76. Qui plus est, les femmes transgenres sont touchées de façon disproportionnée par la pauvreté et l’insécurité économique, du fait de la discrimination qu’elles subissent dans l’accès à l’emploi77. i) Consommatrices de drogues 53. Le Groupe de travail a mis en évidence les effets discriminatoires et disproportionnés sur les femmes des méthodes répressives de lutte contre la drogue. Les femmes peuvent se voir infliger des peines disproportionnées dans le cadre de régimes qui ne tiennent pas compte du niveau d’implication et avoir moins de possibilités de négocier une peine réduite ou un accord de plaidoyer du fait qu’elles occupent une place subalterne dans les réseaux criminels. En outre, les femmes enceintes qui sont soupçonnées de consommer de la drogue peuvent être placées en institution contre leur gré et forcées à suivre un traitement, souvent sans éléments médicaux fiables attestant qu’elles ont une dépendance à la drogue ou que le fœtus est en danger78. j) Travailleuses du sexe 54. Les femmes qui travaillent dans l’industrie du sexe risquent d’être privées de liberté en raison des lois et des attitudes sociales qui cherchent à contrôler la moralité et la sexualité des femmes. Dans les États où le travail du sexe est criminalisé, les femmes sont particulièrement prises pour cible par les agents des forces de l’ordre, de façon disproportionnée. Même dans les pays où le travail du sexe ne constitue pas une infraction pénale, les femmes qui le pratiquent peuvent faire l’objet de poursuites et être placées en détention pour d’autres infractions telles que le refus de circuler, le vagabondage ou l’attentat à la pudeur, ou pour des infractions à la réglementation relative aux migrations. Dans certains pays, elles peuvent être enfermées dans des centres de « rééducation » conçus pour les « guérir » d’un « comportement déviant »79. La criminalisation des travailleuses du sexe les expose davantage encore à la violence et accentue leur exclusion des services essentiels80. Le Groupe de travail a recommandé aux États d’interdire les lois et les pratiques visant à contrôler, à cibler, à punir ou à enfermer les femmes pour des raisons liées au travail du sexe81. C. Bilan des travaux du Groupe de travail 1. Incidences et principales contributions à la promotion de l’égalité des sexes a) Rapports thématiques 55. Dans son analyse thématique, le Groupe de travail s’est efforcé de mettre en lumière les principales causes profondes de la discrimination à l’égard des femmes et des filles, mais aussi de recenser les pratiques encourageantes et de fournir des conseils aux États et aux autres parties prenantes sur la manière de progresser davantage vers la réalisation de l’égalité des sexes. 56. Les réponses au questionnaire du Groupe de travail indiquent que ses rapports ont continué d’avoir une influence sur le libellé des résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme. Par exemple, un État a indiqué que les rapports thématiques avaient servi de base à l’élaboration de la résolution annuelle du Conseil sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des filles. En outre, les rapports du Groupe de travail ont été cités par certains mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme. Qui plus est, ils ont été utilisés par différents organismes des Nations Unies et ont alimenté le rapport présenté en 2023 par le Secrétaire général à la Commission de la condition de la femme. 76 77 78 79 80 81 14 Ibid., par. 34. A/HRC/44/51, par. 17. A/HRC/41/33, par. 32 et 39. Ibid., par. 36. A/HRC/44/51, par. 43. A/HRC/41/33, par. 80 c). Voir aussi A/HRC/WG.11/39/1. GE.24-07559

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