Le droit au développement
A/RES/72/167
encourageant à cet égard tous les organes concernés du système des Nations Unies
et d’autres organisations internationales à intégrer systématiquement le droit au
développement dans leurs objectifs, politiques, pro grammes et activités
opérationnelles, ainsi que dans les mécanismes de développement ou liés au
développement, notamment le suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés,
Rappelant les textes issus de la dixième Conférence ministérielle de
l’Organisation mondiale du commerce, tenue à Nairobi du 15 au 19 décembre 2015,
Lançant un appel pour que les négociations commerciales de l’Organisation
mondiale du commerce, et en particulier celles portant sur les questions pendantes
du Cycle de Doha, s’achèvent et aboutissent à un accord axé sur le développement,
contribuant ainsi à créer sur le plan international des conditions qui permettent la
pleine réalisation du droit au développement,
Rappelant les textes issus de la quatorzième session de la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement, tenue à Nairobi du 17 au
22 juillet 2016 sur le thème « Des décisions aux actions : vers un environnement
économique mondial équitable et solidaire au service du commerce et du
développement »9,
Rappelant également toutes ses résolutions antérieures, les résolutions du
Conseil des droits de l’homme et celles de la Commission des droits de l’homme
relatives au droit au développement, en particulier la résolution 1998/72 de la
Commission, en date du 22 avril 1998 10, concernant la nécessité pressante de faire
de nouveaux progrès vers la concrétisation du droit au développement,
Rappelant en outre la résolution 35/21 du Conseil des droits de l’homme, en
date du 22 juin 2017, sur la contribution du développement à la jouissance de tous
les droits de l’homme 11,
Rappelant les conclusions formulées par le Groupe de travail du Conseil des
droits de l’homme sur le droit au développement dans son rapport sur les travaux de
sa dix-huitième session 12, tenue à Genève du 3 au 7 avril 2017, mentionnées dans le
rapport du Secrétaire général et du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits
de l’homme 13,
Rappelant également la dix-septième Conférence des chefs d’État et de
gouvernement des pays non alignés, tenue sur l’Île Margarita (République
bolivarienne du Venezuela) du 13 au 18 septembre 2016, et les précédentes réunions
au sommet et conférences à l’occasion desquelles les États membres du Mouvement
des pays non alignés ont souligné qu’il fallait assurer la concrétisation du droit au
développement à titre prioritaire, notamment en promouvant l ’élaboration, par les
mécanismes compétents, d’une convention sur le droit au développement tenant
compte des recommandations issues des initiatives menées dans ce domaine,
Réaffirmant son appui indéfectible au Nouveau Partenariat pour le
développement de l’Afrique 14, qui constitue un cadre de développement pour
l’Afrique,
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Voir TD/519, TD/519/Add.1 et TD/519/Add.2.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément n o 3 (E/1998/23),
chap. II, sect. A.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n°53
(A/72/53), chap. V, sect. A.
A/HRC/36/35.
A/HRC/36/23.
A/57/304, annexe.
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