Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/58/254
Distr. générale
11 février 2004
Cinquante-huitième session
Point 132 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/58/580)]
58/254. Deuxième rapport sur l’exécution du budget pour
l’exercice biennal 2002-2003 du Tribunal pénal
international chargé de juger les personnes accusées de
violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du
budget de l’exercice biennal 2002-2003 du Tribunal pénal international chargé de
juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1, et le rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 2,
Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement
du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et ses résolutions ultérieures
sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 56/247 A du 24 décembre
2001, 56/247 B du 27 mars 2002 et 57/288 du 20 décembre 2002,
1.
Prend acte du deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du
budget de l’exercice biennal 2002-2003 du Tribunal pénal international chargé de
juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1, et du rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires2 ;
2.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif dans son rapport 2 ;
3.
S’inquiète du retard avec lequel a été présenté le deuxième rapport du
Secrétaire général sur l’exécution du budget du Tribunal pour l’exercice biennal
2002-2003, compte tenu de la nature de ce rapport et de la période qu’il couvre ;
_______________
1
2
03 50977
A/58/593.
A/58/605.
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