A/RES/64/79
de formation sur les maladies tropicales 9, en recourant à des partenariats mondiaux
efficaces tels que les diverses initiatives concernant les vaccins antipaludiques et le
Partenariat Médicaments contre le paludisme, complétés au besoin par des mesures
d’incitation pour en assurer la mise au point, et en soutenant efficacement et
rapidement la préqualification de nouveaux médicaments et de nouvelles
polythérapies contre le paludisme ;
22. Demande à la communauté internationale d’intensifier, y compris dans le
cadre de partenariats existants, les investissements et les efforts consacrés à la
recherche-développement de nouveaux médicaments, produits et technologies qui
soient sûrs et abordables, tels que vaccins, tests de dépistage rapide, insecticides et
modes d’application, visant à prévenir et à traiter le paludisme, en particulier chez
l’enfant et la femme enceinte à risque, afin de gagner en efficacité et de retarder
l’apparition de résistances ;
23. Demande aux pays impaludés de créer des conditions favorables pour les
établissements de recherche, notamment de leur allouer des ressources suffisantes et
d’adopter des politiques et des cadres juridiques nationaux, le cas échéant, qui
serviront de base à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de lutte contre le
paludisme ;
24. Réaffirme le droit de se prévaloir au maximum des dispositions de
l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (Accord sur les ADPIC) 10, de la Déclaration de Doha relative à l’Accord
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la
santé publique 11 et de la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du
commerce, en date du 30 août 2003 12, ainsi que des amendements à l’article 31 de
l’Accord 13 , qui prévoient un assouplissement des dispositions aux fins de la
protection de la santé publique, en particulier pour promouvoir l’accès universel aux
médicaments, notamment la fabrication, sous licence obligatoire, de la version
générique de médicaments utilisés dans la prévention et le traitement du paludisme,
et se déclare résolue à aider les pays en développement à cet égard ;
25. Demande à la communauté internationale d’appuyer l’action menée pour
rendre les produits essentiels plus accessibles et abordables, par exemple les moyens
de lutte antivectorielle, y compris les pulvérisations d’insecticide à effet rémanent à
l’intérieur des habitations, l’utilisation de moustiquaires imprégnées d’insecticides
de longue durée et les polythérapies à base d’artémisinine destinées aux populations
exposées aux souches résistantes de paludisme à falciparum dans les pays
impaludés, surtout en Afrique, notamment à l’aide de fonds supplémentaires et de
mécanismes novateurs permettant de financer et d’accroître la production et l’achat
d’artémisinine pour répondre à la croissance des besoins ;
_______________
9
Programme commun du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, du Programme des Nations Unies pour
le développement, de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale de la Santé.
10
Voir Instruments juridiques énonçant les résultats des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d’Uruguay, faits à Marrakech le 15 avril 1994 (publication du secrétariat du GATT, numéro de
vente : GATT/1994-7).
11
Organisation mondiale du commerce, document WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible à l’adresse suivante :
http://docsonline.wto.org.
12
Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/540 et Corr.1. Disponible à l’adresse
suivante : http://docsonline.wto.org.
13
Voir Organisation mondiale du commerce, document WT/L/641. Disponible à l’adresse suivante :
http://docsonline.wto.org.
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