A/RES/56/251
sa résolution 55/236 du 23 décembre 2000 et en se fondant sur les barèmes des quotesparts qu’elle a fixés pour les années 2001 et 2002 dans sa résolution 55/5 B du
23 décembre 2000, la partie de cette somme se rapportant à la période du 1er juillet au
31 décembre 2001, à savoir un montant brut de 71 millions de dollars (montant net :
69 845 400 dollars), étant répartie selon le barème pour l’année 2001, et la partie restante,
à savoir un montant brut de 180 230 584 dollars (montant net : 178 295 585 dollars),
correspondant à la période du 1er janvier au 31 mars 2002, selon le barème pour l’année
2002;
13. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X)
du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties entre les États Membres en
application du paragraphe 12 ci-dessus leur part respective du montant estimatif de
3 089 599 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant
des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er juillet
2001 au 31 mars 2002, une partie de ce montant, soit 1 154 600 dollars, se rapportant à la
période du 1er juillet au 31 décembre 2001, et le reste, soit 1 934 999 dollars, à la période
du 1er janvier au 31 mars 2002;
14. Décide de répartir entre les États Membres, sous réserve que le Conseil de
sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 31 mars 2002, un montant
brut de 132 millions de dollars (montant net : 130 938 600 dollars) pour la période du
1er avril au 30 juin 2002, à raison d’un montant mensuel brut de 44 millions de dollars
(montant net : 43 646 200 dollars) conformément aux modalités définies dans la présente
résolution, en se fondant sur le barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour l’année 2002
dans sa résolution 55/5 B;
15. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera déduit des sommes réparties entre les États Membres en application du
paragraphe 14 ci-dessus leur part respective du montant estimatif de 1 061 400 dollars
inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions
du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er avril au 30 juin 2002;
16. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée par
des prélèvements sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours;
17. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour mieux
assurer la sécurité de tout le personnel participant à la Mission sous les auspices de
l’Organisation des Nations Unies;
18. Demande que soient apportées pour la Mission des contributions volontaires,
tant en espèces que sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le
Secrétaire général, qui seront gérées, selon qu’il conviendra, conformément à la procédure
et aux pratiques qu’elle a établies;
19. Décide de garder à l’étude durant sa cinquante-sixième session le point de
l’ordre du jour intitulé « Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone ».
92e séance plénière
24 décembre 2001
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