A/RES/58/187
9.
Prie le Haut Commissaire, recourant aux mécanismes en place, de
continuer :
a)
À examiner la question de la protection des droits de l’homme et des
libertés fondamentales dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme, en tenant
compte d’informations fiables provenant de toutes sources ;
b)
À formuler des recommandations générales concernant l’obligation
qu’ont les États de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés
fondamentales tout en prenant des mesures contre le terrorisme ;
c)
À apporter aux États qui en font la demande, ainsi qu’aux organes
compétents de l’Organisation des Nations Unies, aide et conseils pour la protection
des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte qu’ils mènent
contre le terrorisme ;
10. Prie également le Haut Commissaire, compte tenu des vues des États, de
présenter une étude qui indiquerait dans quelle mesure les procédures spéciales pour
la protection des droits de l’homme et des organes chargés de suivre l’application
des instruments relatifs aux droits de l’homme peuvent, dans le cadre de leurs
mandats existants, aborder la question de la compatibilité des mesures nationales de
lutte antiterroriste avec les obligations internationales dans le domaine des droits de
l’homme que pourraient envisager les États pour renforcer la promotion et la
protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales tout en luttant contre
le terrorisme, eu égard au mécanisme institutionnel international relatif aux droits de
l’homme ;
11. Prie en outre le Haut Commissaire de lui présenter, à sa
cinquante-neuvième session, l’étude visée ci-dessus, et de présenter un rapport
d’activité à la Commission des droits de l’homme à sa soixantième session ;
12. Prie le Secrétaire général de présenter à la Commission des droits de
l’homme, à sa soixantième session, et à l’Assemblée générale, à sa
cinquante-neuvième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.
77 e séance plénière
22 décembre 2003
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