A/RES/55/194 4. Décide que les dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat et leur participation à la session extraordinaire ne créeront en aucune manière un précédent pour d’autres sessions extraordinaires de l’Assemblée générale; III Dispositions concernant l’accréditation des partenaires associés au Programme pour l’habitat auprès de la session extraordinaire 1. Décide que seront accrédités auprès de la session extraordinaire: a) Les partenaires associés au Programme pour l’habitat qui étaient accrédités auprès de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II); b) Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, à l’exception de celles dont la demande en vue d’obtenir ce statut a été rejetée ou dont le statut consultatif a été retiré ou suspendu; 2. Décide également que l’accréditation des autres partenaires associés au Programme pour l’habitat intéressés et compétents qui n’étaient pas accrédités auprès de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) devra être examinée par le Comité préparatoire, à condition que lesdits partenaires présentent au Comité composé du Bureau du Comité préparatoire et du Secrétariat, le 9 février 2001 au plus tard, une demande d’accréditation où devront figurer les informations suivantes: a) Le but de l’organisation; b) Des informations indiquant les programmes et les activités de l’organisation dans des domaines pertinents pour le thème de la session extraordinaire ainsi que le ou les pays où ils sont exécutés; c) Des informations confirmant les activités de l’organisation aux niveaux national, régional ou international; d) Des copies des rapports annuels ou autres de l’organisation, comprenant des états financiers et une liste des sources de financement et des contributions, y compris les contributions des gouvernements; e) Une liste des membres de l’organe directeur de l’organisation indiquant leur nationalité; f) Une description des membres de l’organisation indiquant le nombre total de membres, les noms des organisations qui sont membres et leur répartition géographique; g) Un exemplaire du statut ou du règlement de l’organisation; et décide en outre que le Bureau du Comité préparatoire soumettra le 19 février 2001 au plus tard au Comité préparatoire, lors de sa deuxième session, une liste des partenaires ayant présenté une demande où figureront des informations sur les compétences de chaque partenaire et ses liens avec le thème de la session extraordinaire, et qu’à cette même session, le Comité préparatoire prendra une décision selon la procédure d’approbation tacite en ce qui concerne l’accréditation de ces partenaires; 3

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