A/HRC/54/30
62.
L’intégration sociale et économique des sans-abri, notamment l’accès à un
logement convenable et abordable dans lequel ils peuvent vivre en toute sécurité
– y compris la sécurité d’occupation − dans le respect de la vie privée est essentielle si
on veut éviter que ces personnes subissent des formes contemporaines d’esclavage.
Or, plusieurs problèmes restent à régler dans ce domaine. La discrimination persistante
est source d’obstacles pratiques à l’accès à l’enseignement, à un logement abordable, à
un travail décent et aux services essentiels. De surcroît, bon nombre de sans-abri
souffrent de formes de discrimination croisée fondée sur le genre, l’orientation sexuelle,
la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut migratoire et d’autres motifs, ce qui
entrave fortement leur intégration. En outre, il faut s’attaquer de manière plus
systématique aux causes structurelles et personnelles du sans-abrisme.
63.
Le Rapporteur spécial est conscient que les États ont pris plusieurs mesures
d’envergure pour protéger et autonomiser les sans-abri, mesures qui vont de la
fourniture de logements temporaires ou de longue durée à la facilitation de l’accès à
l’enseignement et aux services essentiels en passant par la création d’emplois et
l’inclusion financière et numérique. Il est conscient également que les organisations de
la société civile et les associations caritatives jouent un rôle important en ce qu’elles
contribuent largement à combler les lacunes laissées par les États en matière de
protection.
64.
Toutefois, il est évident qu’il y a plus à faire pour prévenir le sans-abrisme, en
premier lieu, et aussi l’exploitation des sans-abri dans le cadre des formes
contemporaines d’esclavage. Pour commencer, toutes les parties prenantes
gouvernementales et non gouvernementales devraient prendre conscience qu’il existe
une corrélation entre ces deux violations des droits de l’homme. Cette prise de
conscience est indispensable à la conception et à l’application de stratégies de
prévention et d’action plus efficaces. Il est aussi crucial que les sans-abri, y compris les
enfants en situation de rue, soient pleinement associés à tous les processus de prise de
décisions qui les concernent, ce qui permettrait de leur apporter un soutien adapté,
voire personnalisé et de s’attaquer plus efficacement aux formes de discrimination
croisée ainsi qu’aux causes structurelles et personnelles du sans-abrisme. Enfin, la
corrélation entre le sans-abrisme et les formes contemporaines d’esclavage doit être
examinée dans le contexte d’une approche multipartite impliquant une coopération et
une coordination plus étroites entre les autorités publiques, les responsables de
l’application des lois, les acteurs de la prévention du sans-abrisme et de la lutte contre
l’esclavage, les professionnels de la santé et de l’aide sociale, les éducateurs, les
entreprises, les propriétaires publics et privés et les bailleurs.
X. Recommandations
65.
Le Rapporteur spécial formule les recommandations suivantes à l’intention des
États :
a)
Faire mieux comprendre la corrélation qui existe entre le sans-abrisme et
les formes contemporaines d’esclavage, promouvoir la sensibilisation et la formation
des prestataires de services publics concernés et des responsables de l’application des
lois et régulièrement collecter des données actuelles sur cette corrélation ;
b)
Considérer les sans-abri victimes de la traite et de l’exploitation comme
des victimes de formes contemporaines d’esclavage et leur accorder une protection sans
discrimination ;
c)
Élaborer et appliquer à court, à moyen et à long terme des stratégies
fondées sur les droits pour prévenir et éliminer le sans-abrisme et s’attaquer à ses causes
et à ses conséquences et adopter à cette fin une définition large et inclusive du
sans-abrisme afin d’élargir le champ de la protection ;
GE.23-12640
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