A/RES/49/65
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sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 3/ et aux
autres accords pertinents ayant force obligatoire sur le plan international et
qui ont conclu avec l’Agence les accords de garanties pertinents ont de
poursuivre la recherche, la production et l’emploi de l’énergie nucléaire à
des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II
et aux autres articles pertinents du Traité ainsi qu’à ses buts et à son
objet,
Sachant également que les pays en développement ont spécialement besoin
de l’assistance technique de l’Agence pour tirer effectivement parti de
l’application des techniques nucléaires à des fins pacifiques et pour mettre
l’énergie nucléaire au service de leur développement économique,
Consciente de l’importance que revêtent les travaux de l’Agence pour ce
qui est d’appliquer les clauses de garantie prévues dans le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires et les autres traités, conventions et
accords internationaux ayant des objectifs analogues et de s’assurer, dans la
mesure de ses moyens, que l’aide fournie par l’Agence ou à sa demande ou sous
sa direction ou son contrôle n’est pas utilisée de manière à servir à des fins
militaires, ainsi qu’il est stipulé à l’article II de son statut,
Sachant en outre l’importance des travaux de l’Agence concernant
l’énergie nucléaire, les applications des méthodes et techniques faisant appel
à l’énergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la protection radiologique et la
gestion des déchets radioactifs et, en particulier, de ce qu’elle accomplit
pour aider les pays en développement dans tous ces domaines,
Soulignant de nouveau qu’il faut appliquer à la conception et à
l’exploitation des centrales nucléaires les normes de sûreté les plus élevées,
de façon à réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et
l’environnement,
Relevant dans la déclaration du Directeur général que l’Agence est
maintenant en mesure d’appliquer son plan de contrôle et de vérification
continus en Iraq,
Prenant note des résolutions GOV/2711 du 21 mars 1994 et GOV/2742 du
10 juin 1994 du Conseil des gouverneurs et GC(XXXVIII)/RES/16 de la Conférence
générale de l’Agence, en date du 23 septembre 1994 4/, concernant la mise en
oeuvre de l’Accord entre le Gouvernement de la République populaire
démocratique de Corée et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif
à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires 5/, ainsi que des déclarations du Président du Conseil de
sécurité, en date du 31 mars, du 30 mai et du 4 novembre 1994 6/;
____________
3/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n
10485.
4/
Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et
autres décisions de la Conférence générale, trente-huitième session ordinaire,
19-23 septembre 1994 [GC(XXXVIII)/RES/DEC(1994)].
5/
INFCIRC/403.
6/
S/PRST/1994/13, 28 et 64 respectivement.
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