Nations Unies
A/RES/56/510
Assemblée générale
Cinquante-sixième session
Points 8 et 119, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/56/L.82 et Add.1)]
56/510. Accréditation et participation des organisations
non gouvernementales au Comité spécial
chargé d’examiner une convention internationale
globale et intégrée pour la défense et la promotion
des droits et de la dignité des handicapés
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit sa résolution 56/168 du 19 décembre 2001 dans laquelle elle a
invité, entre autres, les organisations non gouvernementales intéressées à collaborer
aux travaux du Comité spécial chargé d’examiner une convention internationale
globale et intégrée pour la défense et la promotion des droits et de la dignité des
handicapés,
Se félicitant que la Commission des droits de l’homme, dans sa résolution
2002/61 du 25 avril 2002 1, ait encouragé le Comité spécial à adopter des méthodes
propres à assurer la pleine participation à ses délibérations des organisations non
gouvernementales compétentes,
1.
Décide que l’accréditation des organisations non gouvernementales au
Comité spécial chargé d’examiner une convention internationale globale et intégrée
pour la défense et la promotion des droits et de la dignité des handicapés sera
accordée à toutes les organisations non gouvernementales dotées du statut
consultatif auprès du Conseil économique et social ;
2.
Décide également que d’autres organisations non gouvernementales, non
accréditées précédemment au Comité spécial, peuvent demander au Secrétariat cette
accréditation et que les demandes d’accréditation doivent contenir toutes les
informations énumérées au paragraphe 44 de la résolution 1996/31 du Conseil
économique et social en date du 25 juillet 1996 concernant leur domaine de
compétence et l’intérêt que leurs activités présentent pour les travaux du Comité ;
l’Assemblée décide en outre, en ce qui concerne ces demandes, que :
liste
a)
Le Secrétariat distribuera à tous les États membres du Comité spécial une
des nouvelles demandes d’accréditation reçues d’organisations non
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II,
sect. A.
02 49576
Distr. générale
26 juillet 2002
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