A/RES/78/331
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
11 septembre 2024
Soixante-dix-huitième session
Point 128 de l’ordre du jour
Exploitation et atteintes sexuelles : application
d’une politique de tolérance zéro
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 septembre 2024
[sans renvoi à une grande commission (A/78/L.109)]
78/331.
Action de l’Organisation des Nations Unies
concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
L’Assemblée générale,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le
droit international,
Rappelant également ses résolutions 71/278 du 10 mars 2017, 72/312 du
13 septembre 2018, 73/302 du 20 juin 2019, 75/321 du 2 septembre 2021, 76/303 du
2 septembre 2022 et 77/333 du 25 août 2023 sur l’action de l’Organisation des Nations
Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles, ses résolutions 72/304 du
13 juillet 2018, 73/293 du 20 mai 2019, 74/277 du 18 juin 2020, 75/281 du 24 mai
2021, 76/263 du 10 mai 2022, 77/302 du 29 juin 2023 et 78/291 du 28 juin 2024 sur
l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous
tous leurs aspects, sa résolution 71/297 du 30 juin 2017 et la section IV de sa
résolution 76/274 du 29 juin 2022 sur les dispositions spéciales visant à prévenir
l’exploitation et les atteintes sexuelles et ses résolutions 72/112 du 7 décembre 2017,
73/196 du 20 décembre 2018, 74/181 du 18 décembre 2019, 75/132 du 15 décembre
2020, 76/106 du 9 décembre 2021, 77/98 du 7 décembre 2022 et 78/102 du
7 décembre 2023 sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en
mission des Nations Unies, et prenant acte des résolutions 2242 (2015) du 13 octobre
2015 et 2272 (2016) du 11 mars 2016 du Conseil de sécurité,
Condamnant fermement les actes d’exploitation et d’atteinte sexuelles commis
par des membres du personnel des Nations Unies dans l’ensemble du système ainsi
que par des personnes non membres du personnel des Nations Unies agissant sous
mandat du Conseil de sécurité, se déclarant vivement préoccupée par ces faits, et
soulignant que les États Membres sont déterminés à renforcer les mesu res de lutte
contre l’exploitation et les atteintes sexuelles,
24-16426 (F)
*2416426*