Nations Unies A/RES/56/63 Assemblée générale Distr. générale 14 février 2002 Cinquante-sixième session Point 88 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/550)] 56/63. Le Golan syrien occupé L’Assemblée générale, Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés1, Profondément préoccupée de constater que le Golan syrien, occupé depuis 1967, demeure sous l’occupation militaire d’Israël, Rappelant la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité, en date du 17 décembre 1981, Rappelant également ses résolutions sur la question, dont la dernière est la résolution 55/134 du 8 décembre 2000, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 55/1342, Rappelant ses résolutions sur la question, dans lesquelles elle a notamment demandé à Israël de mettre fin à son occupation des territoires arabes, Réaffirmant une fois de plus l’illégalité de la décision qu’Israël a prise le 14 décembre 1981 d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé, décision qui a conduit à l’annexion de fait de ce territoire, Réaffirmant que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible aux termes du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, Réaffirmant également que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19493, est applicable au Golan syrien occupé, Ayant à l’esprit la résolution 237 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 14 juin 1967, _______________ 1 Voir A/56/428 et Add.1 et A/56/491. A/56/219. 3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. 2 01 48919