A/RES/50/191 Page 2 approfondie des violations des droits de l’homme commises par le Gouvernement iraquien en se fondant sur toutes les informations qu’il pourrait juger utiles, y compris celles provenant d’organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales ainsi que toutes observations et tous éléments d’information émanant du Gouvernement iraquien, Rappelant en outre les résolutions dans lesquelles la Commission des droits de l’homme a condamné les violations flagrantes des droits de l’homme commises par le Gouvernement iraquien, y compris la plus récente, la résolution 1995/76 du 8 mars 1995 4/, dans laquelle elle a prorogé d’un an le mandat du Rapporteur spécial et l’a prié de présenter un rapport intérimaire à l’Assemblée générale à sa cinquantième session, et de présenter un rapport final à la Commission à sa cinquante-deuxième session, Ayant à l’esprit la résolution 688 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 5 avril 1991, dans laquelle le Conseil a exigé qu’il soit mis fin à la répression de la population civile iraquienne et insisté pour que l’Iraq coopère avec les organisations à vocation humanitaire et assure le respect des droits de l’homme et des droits politiques de tous les citoyens iraquiens, Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité 687 (1991), en date du 3 avril 1991, 706 (1991), en date du 15 août 1991, 712 (1991), en date du 19 septembre 1991, et 778 (1992), en date du 2 octobre 1992, Rappelant également la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité, en date du 14 avril 1995, par laquelle le Conseil a autorisé les États à permettre l’importation de pétrole iraquien pour une valeur ne dépassant pas un milliard de dollars des États-Unis par période de quatre-vingt-dix jours, sur une base renouvelable, afin que l’Iraq puisse acheter des denrées alimentaires et des fournitures médicales de première nécessité, Profondément préoccupée par le fait que le Gouvernement iraquien continue, sans qu’apparaisse le moindre signe d’amélioration, à commettre des violations graves et massives des droits de l’homme, telles qu’exécutions sommaires et arbitraires, promulgation et application de décrets prévoyant des peines cruelles et inhumaines, torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, arrestations et détentions arbitraires, absence de garanties d’une procédure régulière, non-respect de la légalité et suppression des libertés de pensée, d’expression et d’association ainsi que persistance d’une discrimination à l’intérieur du pays en ce qui concerne l’accès à l’alimentation et aux soins de santé, laquelle équivaut à une violation des droits économiques et sociaux des Iraquiens, Profondément troublée par l’observation du Rapporteur spécial selon laquelle les forces armées iraquiennes ont continué de lancer des attaques contre des communautés d’agriculteurs dans toute la région voisine du nord de l’Iraq et dans le sud du pays, qui ont eu pour effet de détruire les récoltes et le bétail, 4/ Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément no 3 et rectificatifs (E/1995/23 et Corr.1 et 2), chap. II, sect. A. /...