A/RES/49/73
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Prenant note également de la décision adoptée par la dixième Conférence
des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Jakarta du
1er au 6 septembre 1992 7/ et des recommandations pertinentes de
l’Organisation de la Conférence islamique, réitérées dans le Communiqué final
de la vingtième Conférence islamique des ministres des affaires étrangères,
tenue à Istanbul du 4 au 8 août 1991 8/, qui demandent à la Conférence du
désarmement de conclure d’urgence une convention internationale visant à
garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace
de ces armes,
Prenant note en outre des déclarations unilatérales faites par tous les
États dotés d’armes nucléaires au sujet de leur politique de non-recours à
l’emploi ou à la menace de ces armes à l’encontre des États qui n’en sont pas
dotés,
Notant l’intérêt manifesté à la Conférence du désarmement et à
l’Assemblée générale pour une convention internationale visant à garantir les
États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes,
ainsi que les difficultés soulevées par la mise au point d’une approche
commune acceptable pour tous,
Notant également qu’il y a une volonté plus affirmée de surmonter les
difficultés rencontrées les années précédentes,
Rappelant ses résolutions des années précédentes sur la question, en
particulier les résolutions 45/54 du 4 décembre 1990, 46/32
du 6 décembre 1991, 47/50 du 9 décembre 1992 et 48/73 du 16 décembre 1993,
1.
Réaffirme qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des
arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés
d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes;
2.
Note avec satisfaction qu’il n’y a à la Conférence du désarmement
aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à
garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace
de ces armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d’une
approche commune acceptable pour tous ont, elles aussi, été signalées;
3.
Engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes
nucléaires, à travailler activement en vue d’un accord prochain sur une
approche commune et, en particulier, sur une formule commune qui pourrait
figurer dans un instrument international ayant force obligatoire;
4.
Recommande de redoubler d’efforts pour parvenir à cette approche
ou formule commune et d’étudier plus avant les diverses approches possibles,
notamment celles qui ont été envisagées à la Conférence du désarmement, afin
de surmonter les difficultés;
5.
Recommande également à la Conférence du désarmement de poursuivre
activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un
accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir
7/
Voir A/47/675-S/24816, annexe, chap. II, par. 47; voir Documents
officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément
d’octobre, novembre et décembre 1992, document S/24816.
8/
Voir A/46/486-S/23055, annexe I; voir Documents officiels du
Conseil de sécurité, quarante-sixième année, Supplément de juillet, août et
septembre 1991, document S/23055.
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