A/RES/53/160
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8. Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à continuer d’autoriser
le Comité international de la Croix-Rouge à rendre librement visite à toutes les personnes détenues sur
le territoire de la République démocratique du Congo, et exhorte les autres parties au conflit à faire de
même;
9. Souligne qu’il faut lever les restrictions qui entravent les activités des organisations non
gouvernementales et garantir le respect du droit à la liberté d’opinion et d’expression et du droit à la
liberté d’association;
10. Rappelle et salue l’intention exprimée par le Gouvernement de la République démocratique du
Congo d’engager un processus de démocratisation qui, grâce à la création d’institutions démocratiques et
à la tenue d’élections, devrait déboucher sur l’instauration d’un État fondé sur la primauté du droit et le
respect des droits de l’homme, notamment d’un gouvernement représentatif et responsable, et exhorte le
Gouvernement de la République démocratique du Congo à créer les conditions propices à l’enclenchement
d’un processus de démocratisation authentique, sans exclusive et pleinement en phase avec les aspirations
de la population;
11. Accueille avec satisfaction la création, par le Gouvernement de la République démocratique du
Congo, de la Commission constitutionnelle, qui a été mise en place le 5 novembre 1997, ainsi que
l’élaboration par celle-ci d’un nouveau projet de constitution, et encourage la tenue d’un débat public
ouvert et approfondi sur les principes de la nouvelle constitution avant la tenue d’un référendum;
12. Accueille de même avec satisfaction l’intention exprimée par le Gouvernement de la République
démocratique du Congo de réformer le système judiciaire et d’en rétablir l’efficacité, et demande au
Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin;
13. Rappelle la teneur du rapport de l’Équipe d’enquête du Secrétaire général chargée d’enquêter
sur les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans la
République démocratique du Congo7, et demande au Gouvernement de la République démocratique du
Congo d’enquêter sans tarder sur les allégations figurant dans le rapport de l’Équipe d’enquête et de
traduire en justice tous ceux dont il sera avéré qu’ils ont participé à des massacres, des atrocités ou
d’autres violations du droit international humanitaire;
14. Regrette l’absence de coopération entre le Gouvernement de la République démocratique du
Congo et le Rapporteur spécial, et demande instamment au Gouvernement de permettre au Rapporteur
spécial de se rendre dans le pays;
15. Salue l’action du Bureau des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo, et
encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à lui apporter son entière
coopération;
16. Engage la communauté internationale à prêter son concours dans le domaine des droits de
l’homme, notamment en aidant le Bureau des droits de l’homme à renforcer ses capacités pour continuer
de surveiller la situation des droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du
Congo et d’en rendre compte, à soutenir les efforts que déploie le Gouvernement de la République
démocratique du Congo en vue de renforcer l’état de droit et l’administration de la justice, et à fournir
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