A/HRC/RES/44/21
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
23 juillet 2020
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-quatrième session
30 juin-17 juillet 2020
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme
qui requièrent l’attention du Conseil
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 17 juillet 2020
44/21.
Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne,
Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la
République arabe syrienne, et exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de la
responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de respecter, protéger
et réaliser les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction,
Sachant que les personnes qui sont privées de liberté de manière illégale ou
arbitraire courent le risquent d’être victimes d’exécutions extrajudiciaires, de torture et
d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que d’autres
violations des droits de l’homme,
Soulignant qu’en vertu du droit international applicable, et conformément à la
résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité en date du 11 juin 2019, c’est aux parties à
un conflit armé qu’incombe la responsabilité principale de faire la lumière sur le sort des
personnes portées disparues du fait des hostilités et de communiquer aux membres de leur
famille toute information dont elles disposent à ce sujet, et soulignant également que le
Conseil de sécurité, dans sa résolution 2474 (2019), a demandé aux parties de prendre des
mesures pour empêcher que des personnes ne disparaissent du fait de ce conflit,
1.
Déplore la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et le
fait que le conflit en cours continue d’avoir des effets dévastateurs sur la population civile,
notamment la commission de violations du droit international des droits de l’homme et des
atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère
systématique ;
2.
Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de
l’homme et atteintes à ce droit et toutes les violations du droit international humanitaire,
exige à cet égard que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement à leurs
obligations respectives et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de
ces violations et atteintes répondent de leurs actes, réaffirme qu’il importe de mettre en
place des processus et des mécanismes appropriés pour parvenir à la justice, à la
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