A/HRC/RES/44/21
réconciliation, à la vérité et à l’établissement des responsabilités pour ces crimes, ainsi que
pour garantir une réparation et des voies de recours effectives aux victimes, et se félicite
des efforts importants déployés par la Commission d’enquête internationale indépendante
sur la République arabe syrienne et le Mécanisme international, impartial et indépendant
chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international
commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes
qui en sont responsables, tout en soulignant que la Cour pénale internationale peut jouer un
rôle important à cet égard et que l’établissement des responsabilités doit être considéré
comme une condition préalable à tous les efforts faits pour trouver une issue durable,
inclusive et pacifique au conflit ;
3.
Accueille avec satisfaction l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur
d’un cessez-le-feu mondial et celui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie
en faveur d’un cessez-le-feu complet, imm��diat et à l’échelle nationale dans toute la
République arabe syrienne, et demande instamment à toutes les parties au conflit de
s’employer à le mettre en œuvre, demande également instamment à toutes les parties, en
particulier aux autorités syriennes, de s’engager véritablement dans le processus politique
mené sous les auspices de l’Envoyé spécial et de son bureau à Genève, conformément à la
résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité en date du 18 décembre 2015, en faisant en
sorte que les femmes y fassent entendre leur voix dans des conditions d’égalité et
participent pleinement et activement à tous les efforts et à la prise de décisions, et se félicite
également à cet égard de ce que l’Envoyé spécial ait annoncé qu’il était prêt à organiser une
troisième session de la commission constitutionnelle dirigée et conduite par la Syrie d’ici à
la fin août 2020 et à en faciliter le bon déroulement ;
4.
Déplore l’offensive militaire qui a débuté dans la province d’Idlib et ses
environs en décembre 2019 et qui a fait un grand nombre de blessés et de morts et causé
des déplacements et des souffrances à grande échelle parmi la population civile ainsi que
des dommages catastrophiques aux infrastructures civiles, rappelle les conclusions de la
Commission d’enquête du Siège de l’Organisation des Nations Unies constituée par le
Secrétaire général à ce sujet, prend note avec une profonde préoccupation des conclusions
récentes de la Commission d’enquête selon lesquels il y a des motifs raisonnables de croire
que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis pendant cette
offensive, prend note également des observations de la Commission sur les conséquences
particulières qu’ont pour les femmes l’offensive militaire1, et reste extrêmement préoccupé
par la situation ;
5.
Enjoint aux autorités syriennes et à leurs alliés étatiques et non étatiques de
faciliter l’accès complet, en temps voulu, immédiat, sans restriction et en toute sécurité de
l’aide humanitaire, et à toutes les autres parties au conflit de ne pas y faire obstacle, regrette
à cet égard la nouvelle réduction du nombre de points de passage approuvés pour l’aide
humanitaire transfrontière et demande instamment aux autorités syriennes d’améliorer
immédiatement et de manière sensible l’accès aux frontières afin d’éviter de nouvelles
souffrances inutiles et de nouvelles pertes de vies humaines ;
6.
Condamne fermement la pratique persistante des disparitions forcées et des
détentions arbitraires, particulièrement répandue dans les zones où les autorités syriennes
ont repris le contrôle, qui compromet les possibilités d’accomplir des progrès véritables
vers une solution politique et qui, selon la Commission d’enquête, représente une crise
urgente et à grande échelle en matière de protection des droits de l’homme, et se félicite de
la priorité accordée par l’Envoyé spécial à cette question et de son intention de continuer de
s’employer activement à renforcer l’action menée à cet égard dans le cadre de sa
collaboration avec toutes les parties concernées ;
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Voir A/HRC/44/61.
GE.20-09790