Nations Unies A/RES/56/94 Assemblée générale Distr. générale 25 janvier 2002 Cinquante-sixième session Point 14 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/56/L.10 et Add.1)] 56/94. Rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique L’Assemblée générale, Ayant reçu le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour l’année 2000 1, Prenant note de la déclaration du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique 2 par laquelle il a donné des renseignements supplémentaires sur les principaux faits qui ont marqué l’activité de l’Agence en 2001, Sachant l’importance de l’action que mène l’Agence, comme le prévoit son statut, pour encourager une exploitation plus large de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le respect du droit inaliénable qu’ont les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires 3 et aux autres accords pertinents ayant force obligatoire sur le plan international qui ont conclu avec l’Agence les accords de garanties voulus de poursuivre la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination et conformément aux articles I et II et aux autres articles pertinents du Traité ainsi qu’à ses buts et à son objet, Consciente de l’importance du système de garanties de l’Agence et de ses activités pour ce qui est d’appliquer les clauses de garanties du Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires et des autres traités, conventions et accords internationaux ayant des objectifs analogues et de s’assurer, dans la mesure de ses moyens, que l’aide fournie par l’Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou son contrôle n’est pas utilisée de manière à servir à des fins militaires, ainsi qu’il est stipulé à l’article II du statut de l’Agence, Réaffirmant que l’Agence est l’autorité compétente pour vérifier et assurer, conformément à son statut et à son système de garanties, le respect des accords de garanties qu’elle a conclus avec les États parties en application des obligations que _______________ 1 Agence internationale de l’énergie atomique, Rapport annuel pour 2000 (Autriche, juillet 2001) [GC(45)/4] ; transmis aux membres de l’Assemblée générale par une note du Secrétaire général (A/56/313). 2 Voir documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Séances plénières, 30e séance (A/56/PV.30), et rectificatif. 3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485. 01 47958