Assistance technique fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
A/RES/74/175
de la publication d’un recueil de pratiques recommandées pour l’utilisation et le
partage responsables des données biométriques dans la lutte antiterroriste, élaboré par
le Groupe de travail sur la gestion des frontières et l’application de la loi dans le
contexte de la lutte contre le terrorisme, et souligne qu’il importe d’alimenter et de
tirer pleinement parti des bases de données d’INTERPOL à cet égard ;
10. Souligne qu’il importe que les États Membres créent et maintiennent,
conformément au droit international applicable, des systèmes de justice pénale
efficaces, équitables, humains, transparents et responsables qui sont le fondement
même de toute stratégie de lutte contre le terrorisme, et prie l ’Office des
Nations Unies contre la drogue et le crime de tenir compte, selon qu’il convient, dans
ses activités d’assistance technique en matière de lutte contre le terrorisme, des
éléments nécessaires au développement des capacités nationales pour renforcer les
systèmes de justice pénale et l’état de droit ;
11. Prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, agissant dans
le cadre de son mandat ayant trait aux moyens de prévenir et de combattre le
terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, de continuer de
développer ses connaissances juridiques spécialisées et d ’étoffer l’assistance
technique qu’il apporte aux États Membres qui le demandent au sujet des mesures de
justice pénale efficaces pour prévenir le terrorisme, conformément à l ’ensemble des
obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit des droi ts de
l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire ;
12. Engage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à continuer
d’améliorer l’assistance technique qu’il apporte aux États Membres qui le demandent
afin de leur donner les moyens de devenir parties aux conventions et protocoles
internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et de les appliquer, notamment
par des programmes ciblés et la formation des agents des systèmes de justice pénale
et des services de répression concernés, sur demande, de manière à renforcer les
capacités de ces derniers d’intervenir efficacement à la suite d’actes terroristes et de
leur financement, de les prévenir, d’enquêter à leur sujet et d’en poursuivre les
auteurs, par l’élaboration d’initiatives pertinentes et la participation à celles-ci, et par
la conception d’outils et de publications techniques, dans le cadre de son mandat et
en étroite consultation avec les États Membres ;
13. Prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, agissant dans
le cadre de son mandat et en collaboration, selon qu’il conviendra, avec les entités
compétentes du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, de continuer à
fournir aux États Membres qui le demandent une assistance prenant la forme
d’activités de renforcement des capacités pour les aider à lutter contre la menace que
représentent les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui rentrent dans
leur pays ou s’installent ailleurs, et plus particulièrement à resserrer la coopération
entre eux et à élaborer des mesures adaptées, ainsi que des mesures de justice pénale
appropriées, à prévenir le financement, la mobilisation, les déplacements, le
recrutement, la formation, l’organisation et la radicalisation de combattants terroristes
étrangers, à veiller à ce que toute personne participant au financement, à la
planification, à la préparation ou à la perpétration d ’actes terroristes ou appuyant de
tels actes soit traduite en justice et à élaborer et appliquer des mesures de j ustice
pénale appropriées, conformément aux obligations qu’imposent le droit international
et le droit interne ;
14. Engage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à renforcer
sa coordination avec le Bureau de lutte contre le terrorisme et les autres entités
compétentes du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, afin de fournir
aux États Membres, sur demande ainsi que sur la base des rapports d ’évaluation
mutuelle des États Membres établis dans le cadre de la lutte contre le bla nchiment de
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