Assistance technique fournie par l’Office des Nations Unies contre la drogue
et le crime dans le domaine de la lutte contre le terrorisme
A/RES/74/175
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’assistance technique en vue
de l’application des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme 5,
Rappelant sa résolution 71/291 du 15 juin 2017, par laquelle elle a créé le
Bureau de lutte contre le terrorisme,
Prenant note de la signature du Pacte mondial de coordination contre le
terrorisme par les entités des Nations Unies, l’Organisation internationale de police
criminelle (INTERPOL) et l’Organisation mondiale des douanes, et prenant note
également du rôle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, qui
préside le Groupe de travail sur la justice pénale, les ripostes juridiques et la lutte
contre le financement du terrorisme,
Consciente du rôle important que peuvent jouer les parlements dans l’action
menée pour prévenir et combattre le terrorisme et éliminer les conditions propices à
celui-ci, et constatant également l’intérêt du partenariat établi à cet effet entre l’Union
interparlementaire, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le
Bureau de lutte contre le terrorisme,
Se félicitant des directives établies par l’Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime sur la question des enfants touchés par le terrorisme, notamment
celles sur la prévention de l’implication d’enfants dans des groupes terroristes et la
réadaptation et la réinsertion de ces enfants, figurant dans le « Manuel sur les enfants
recrutés et exploités par des groupes terroristes et extrémistes violents : le rôle du
système judiciaire » et les trois manuels de formation y relatifs,
Notant que les États Membres peuvent avoir du mal à obtenir et utiliser des
preuves admissibles, y compris numériques, matérielles et scientifiques, notamment
dans les zones touchées par les conflits armés, dont ils ont besoin pour poursuivre et
condamner les combattants terroristes étrangers et ceux qui les soutiennent,
1.
Engage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de
devenir parties aux conventions et protocoles internationaux existants relatifs à la
lutte contre le terrorisme, et prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime, agissant dans le cadre de son mandat et en coordination étroite avec les entités
compétentes du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, de continuer à
fournir aux États Membres qui le demandent une assistance technique aux fins de la
ratification de ces instruments juridiques internationaux et de leur incorporation dans
le droit interne ;
2.
Encourage les États Membres à envisager de ratifier d’autres conventions
pertinentes à l’appui de la coopération internationale en matière pénale, comme la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les
Protocoles additionnels y relatifs 6 ou d’y adhérer, et invite les États Membres à
appliquer efficacement les instruments auxquels ils sont parties ;
3.
Encourage également les États Membres à continuer de promouvoir,
conformément à leur cadre juridique, une coordination efficace entre les services de
détection et de répression et les autres entités et autorités chargées de prévenir et de
combattre le terrorisme, et prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime
de continuer de fournir, dans le cadre de son mandat et sur demande, une assistance
technique en la matière ;
4.
Demande aux États Membres de continuer de renforcer la coordination et
la coopération internationales pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses
formes et dans toutes ses manifestations, conformément au droit international,
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19-22332
E/CN.15/2019/5.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, n o 39574.
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