A/RES/55/152
10. Prend acte des paragraphes 734 et 735 du rapport concernant la durée, la
structure et le lieu des sessions à venir de la Commission du droit international, dans
lesquels celle-ci fait des recommandations en vue de continuer à améliorer
l’efficacité et la productivité de ses travaux, de permettre à ses membres d’être plus
assidus et de renforcer ses liens avec la Sixième Commission;
11. Prend également acte du paragraphe 736 du rapport, et décide que la
prochaine session de la Commission du droit international se tiendra à l’Office des
Nations Unies à Genève du 23 avril au 1er juin et du 2 juillet au 10 août 2001;
12. Souligne qu’il est souhaitable de renforcer le dialogue entre la
Commission du droit international et la Sixième Commission et, dans ce contexte,
encourage, entre autres, un échange de vues informel entre les membres de la
Sixième Commission et ceux de la Commission du droit international qui
participeront à la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale;
13. Rappelle la demande qu’elle a formulée au paragraphe 11 de sa
résolution 54/111 du 9 décembre 1999, et souligne la nécessité de mettre en œuvre
des mesures d’économie telles que celles décrites au paragraphe 639 du rapport de la
Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante et unième
session 3;
14. Prie la Commission du droit international de continuer à veiller tout
spécialement à indiquer dans son rapport annuel, pour chaque sujet, les points sur
lesquels il serait particulièrement intéressant que les gouvernements expriment leurs
vues, à la Sixième Commission, ou par écrit, afin de la guider dans la poursuite de
ses travaux;
15. Prie également la Commission du droit international de continuer à
appliquer le paragraphe e de l’article 16, et les paragraphes 1 et 2 de l’article 26, de
son statut afin de renforcer encore la coopération avec les autres organes s’occupant
de droit international, étant donné l’utilité de cette coopération, et, à cet égard, prend
note avec satisfaction des observations que la Commission a faites aux
paragraphes 737 à 741 de son rapport;
16. Note que les gouvernements pourraient consulter des organismes
nationaux s’occupant de droit international et des spécialistes du droit international
pour les aider à décider s’ils doivent faire des commentaires et observations sur les
projets présentés par la Commission du droit international et, le cas échéant, à les
formuler;
17. Réaffirme ses précédentes décisions concernant le rôle de la Division de
la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat ainsi que celles ayant
trait aux comptes rendus analytiques et au reste de la documentation de la
Commission du droit international;
18. Constate avec satisfaction que la Commission du droit international
diffuse sur son site Web des informations concernant ses travaux 4,
19. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera d’être
organisé à l’occasion des sessions de la Commission du droit international et qu’un
nombre croissant de participants, en particulier originaires de pays en
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 10 et
rectificatif (A/54/10 et Corr.2).
4
L’adresse Internet de la Commission du droit international est la suivante: www.un.org/law/ilc/index.htm.
3
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