Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe
A/RES/71/17
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et encourage à cet
égard l’Organisation des Nations Unies, notamment le Conseil des droits de
l’homme, les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale, le Haut Commissariat et les organes conventionnels des droits de l’homme, et le Conseil de
l’Europe, ainsi que son Commissaire aux droits de l’homme, à continuer de coopérer
pour promouvoir et garantir le respect des droits de l’homme et appuyer les
défenseurs des droits de l’homme ;
6.
Prend note avec satisfaction de la contribution du Conseil de l’Europe au
renforcement de la coopération entre les mécanismes internationaux et régionaux de
promotion et de protection des droits de l’homme et, dans ce contexte, se félicite en
particulier de celle qu’il apporte à l’examen périodique universel de la situation des
droits de l’homme dans les États qui en sont membres, de l’adoption d’une
déclaration à l’appui des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de
l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des
Nations Unies 4 et de l’adoption, le 2 mars 2016, de la recommandation sur les droits
de l’homme et les entreprises ;
7.
Encourage l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe à
renforcer leur coopération, selon qu’il conviendra, par l’intermédiaire de leurs
mécanismes de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, prend note de la participation du Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants à la
révision de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 5, et appuie
l’intensification de la coopération dans le domaine pénitentiaire en ce qui concerne
la lutte contre le surpeuplement des prisons ;
8.
Encourage le Conseil de l’Europe à continuer de coopérer avec
l’Organisation des Nations Unies pour lutter contre la traite des êtres humains,
rappelle que tous les États peuvent adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe
sur la lutte contre la traite des êtres humains, et prend note avec intérêt des résultats
des activités de contrôle menées par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite
des êtres humains et par le Comité des Parties à la Convention ;
9.
Prend note avec satisfaction de la Convention du Conseil de l’Europe
contre le trafic d’organes humains, élaboré à titre de suivi de l’étude menée par le
Conseil avec l’Organisation des Nations Unies sur le trafic d’organes, de tissus et de
cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes, préconise
la poursuite de la coopération dans ce domaine et rappelle, à cet égard, que tous les
États peuvent adhérer à la Convention ;
10. Salue et préconise le renforcement de l’étroite collaboration établie entre
le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, la Représentante spéciale du Secrétaire
général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, la
Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur la vente d’enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Comité des droits de
l’enfant et le Conseil de l’Europe pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant,
prend note de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant
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A/HRC/17/31, annexe.
Le texte révisé de l’Ensemble de règles a été adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 70/175
intitulée « Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson
Mandela) ».
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