A/RES/52/38
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3. Invite la Conférence du désarmement à intensifier ses efforts dans le domaine des mines terrestres
antipersonnel;
4. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session une question intitulée
«Contributions à l'interdiction des mines terrestres antipersonnel».
67 e séance plénière
9 décembre 1997
I
Interdiction de déverser des déchets radioactifs
L'Assemblée générale,
Ayant à l'esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII)23 et CM/Res.1225 (L)24 sur le déversement des
déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées respectivement en 1988 et 1989 par le Conseil des
ministres de l'Organisation de l'unité africaine,
Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530 établissant le Code de bonne pratique
sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la
Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique lors de sa trente-quatrième session
ordinaire25,
Accueillant également avec satisfaction la résolution GC(XXXVIII)/RES/6 que la Conférence générale
de l'Agence internationale de l'énergie atomique a adoptée le 23 septembre 1994 à sa trente-huitième session
ordinaire26, dans laquelle elle invite le Conseil des gouverneurs et le Directeur général de l'Agence à
entreprendre la préparation d'une convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, et notant les
progrès faits à cet égard,
Notant que les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires, tenu à Moscou les 19 et
20 avril 1996, se sont engagés à interdire le déversement de déchets radioactifs en mer27,
Considérant sa résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans laquelle elle a invité la Conférence
du Comité du désarmement28 à examiner, notamment, des méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux
fins de guerre, à des moyens radiologiques,
23
Voir A/43/398, annexe I.
24
Voir A/44/603, annexe I.
25
Voir Agence internationale de l'énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence
générale, trente-quatrième session ordinaire, 17-21 septembre 1990 [GC(XXXIV)/Résolutions (1990)].
26
Ibid., trente-huitième session ordinaire, 19-23 septembre 1994 [GC(XXXVIII)/RES/DEC (1994)].
27
A/51/131, annexe I, par. 20.
28
La Conférence du Comité du désarmement est devenue le Comité du désarmement à partir de la dixième
session extraordinaire de l'Assemblée générale. Le Comité du désarmement est devenu la Conférence du
désarmement le 7 février 1984.
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