A/RES/56/51
10. Fait sienne la décision du Sous-Comité juridique de créer un mécanisme
consultatif ad hoc chargé d’étudier les questions se rapportant au sous-alinéa ii de l’alinéa
b du paragraphe 5 ci-dessus10 ;
11. Note que le Sous-Comité juridique convoquera de nouveau son groupe de
travail pour examiner les questions visées à l’alinéa c du paragraphe 5 ci-dessus ;
12. Décide que, conformément aux dispositions relatives aux méthodes de travail
du Comité et de ses organes subsidiaires11, approuvées par l’Assemblée générale au
paragraphe 11 de sa résolution 52/56 du 10 décembre 1997, le Comité devra parvenir à un
consensus à sa quarante-cinquième session, en 2002, sur la composition de son bureau et
des bureaux de ses organes subsidiaires pour le troisième mandat, qui commence en 2003 ;
13. Constate que, conformément à sa résolution 55/122, le Sous-Comité
scientifique et technique a poursuivi ses travaux à sa trente-huitième session12 ;
14. Note avec satisfaction qu’à sa trente-huitième session, le Sous-Comité
scientifique et technique a continué d’examiner en priorité le point de l’ordre du jour relatif
aux débris spatiaux ;
15. Approuve la recommandation du Comité tendant à ce qu’à sa trente-neuvième
session, le Sous-Comité scientifique et technique, tenant compte des préoccupations de
tous les pays, en particulier de celles des pays en développement :
a)
Examine les questions suivantes :
i)
Échange de vues général et présentation des rapports sur les activités
nationales ;
ii)
Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales ;
iii) Application des recommandations de la troisième Conférence des Nations
Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique
(UNISPACE III) ;
iv) Questions relatives à la télédétection de la Terre par satellite, y compris ses
applications dans les pays en développement et pour la surveillance de
l’environnement terrestre ;
b)
Examine les questions suivantes conformément aux plans de travail adoptés
par le Comité 13 :
i)
Utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace ;
ii) Moyens et mécanismes permettant de renforcer la coopération interinstitutions
et d’accroître l’utilisation des applications des techniques spatiales et des services
spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux ;
iii) Exploitation d’un système spatial mondial intégré de gestion des catastrophes
naturelles ;
_______________
10
Ibid., par. 94 ; voir aussi Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session,
Supplément no 20 et rectificatif (A/56/20 et Corr.1), par. 172 et 173.
11
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément no 20
(A/52/20), annexe I.
12
Ibid., cinquante-sixième session, Supplément no 20 et rectificatif (A/56/20 et Corr.1), chap. II.C.
13
Voir A/AC.105/697, annexe III, appendice, pour le plan de travail se rapportant au point i ;
A/AC.105/736, annexe II, par. 40 et 41, pour les points ii et iii ; et A/AC.105/761, par. 130, pour le
point iv.
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