A/HRC/39/52
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
27 juillet 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-neuvième session
10-28 septembre 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes
contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes
et leurs conséquences
Note du secrétariat
Résumé
Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport
de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs
causes et leurs conséquences, Urmila Bhoola, soumis en application de la résolution 33/1
du Conseil.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine les conséquences de
l’esclavage et de la servitude pour les travailleuses migrantes marginalisées dans le secteur
de la domesticité à l’échelle mondiale.
La Rapporteuse spéciale décrit les obligations des États en matière de protection des
travailleurs migrants ; elle montre comment les domestiques migrantes sont touchées par la
servitude telle qu’elle est favorisée par les politiques économiques des États, et évoque les
violations des droits de l’homme dont les domestiques migrantes sont victimes, avant
d’examiner les possibilités d’accès à la justice et les obstacles à cet accès. La Rapporteuse
spéciale traite également du rôle des agences d’emploi privées et des mesures encourageantes
de protection que les États Membres ont prises contre la servitude domestique.
Pour prévenir les violations des droits de l’homme, notamment la servitude
domestique, il faut mettre en œuvre des politiques contre la discrimination tout en
parvenant à un équilibre entre les préoccupations légitimes des employeurs et celles des
travailleurs. Pour assurer la viabilité du secteur de la domesticité, il importe non seulement
que l’accès à la justice, l’application effective du droit et l’existence de voies de recours en
cas d’exploitation ou de maltraitance soient garantis, mais aussi que les préjugés dont sont
victimes les migrants soient combattus par des activités de sensibilisation.
Dans ses recommandations, la Rapporteuse spéciale donne des conseils aux États
sur la manière de prévenir et de combattre la servitude domestique en assurant la protection
des migrantes et en veillant à ce qu’elles aient accès à un travail décent.
GE.18-12469 (F)
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