A/RES/52/47
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chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification
éventuelles 4 , adopté par consensus à la dernière réunion du Groupe spécial tenue à Genève
le 24 septembre 1993,
Rappelant en outre sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le 15 décembre 1994, dans
laquelle elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la
Convention5, adopté par consensus le 30 septembre 1994, dans lequel les États parties sont convenus de créer
un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d’étudier des mesures appropriées,
y compris des mesures de vérification éventuelles, et d’élaborer des propositions visant à renforcer la
Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait
soumis à l’examen des États parties,
Rappelant les dispositions de la Convention relatives à la coopération scientifique et technique et les
dispositions sur le même sujet contenues dans le rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux
chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles,
le rapport final de la Conférence spéciale des États parties à la Convention, tenue du 19 au 30 septembre
1994, et les documents finals des conférences d’examen,
1. Accueille avec satisfaction les informations et données fournies à ce jour, et invite de nouveau tous
les États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des
armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction à participer à l’échange
d’informations et de données prévu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des parties chargées
de l’examen de la Convention2;
2. Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis par le Groupe spécial dans l’exécution
du mandat établi par la Conférence spéciale des États parties à la Convention le 30 septembre 1994, et
demande instamment au Groupe spécial d’intensifier ses travaux afin de les achever le plus tôt possible avant
le début de la cinquième Conférence d’examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus,
aux États parties afin qu’il soit examiné lors d’une conférence spéciale;
3. Se félicite dans ce contexte des mesures qu’a prises le Groupe spécial, comme l’y avait encouragé
la quatrième Conférence d’examen, pour examiner ses méthodes de travail et, en particulier, l’ouverture de
négociations sur le texte évolutif d’un protocole à la Convention;
4. Prie le Secrétaire général de continuer à prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires
de la Convention et de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et recommandations
des conférences d’examen, ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale,
notamment d’apporter au Groupe spécial toute l’assistance dont il pourrait avoir besoin;
5. Engage tous les États signataires qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire sans tarder
et les États qui ne l’ont pas signée, à y devenir parties rapidement, pour en faire un instrument véritablement
universel;
6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée
«Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction».
67 e séance plénière
9 décembre 1997
4
BWC/CONF.III/VEREX/9.
5
BWC/SPCONF/1.