A/RES/56/250 23 décembre 2000, ainsi que des barèmes des quotes-parts qu’elle a fixés pour les années 2001 et 2002 dans sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000, à savoir le barème pour l’année 2001 dans le cas du montant brut de 9,2 millions de dollars (montant net : 8 311 500 dollars) correspondant à la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 et le barème pour l’année 2002 dans le cas du solde d’un montant brut de 43 212 641 dollars (montant net : 42 256 334 dollars) correspondant à la période du 1er janvier au 15 mars 2002 ; 13. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 12 ci-dessus leur part respective du montant estimatif de 1 844 807 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er juillet 2001 au 15 mars 2002, une partie de ce montant, soit 883 500 dollars, se rapportant à la période du 1er juillet au 31 décembre 2001, et le reste, soit 956 307 dollars, à la période du 1er janvier au 15 mars 2002 ; 14. Décide de répartir entre les États Membres, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 15 mars 2002, un montant brut de 57 866 667 dollars (montant net : 56 726 221 dollars) pour la période du 16 mars au 30 juin 2002, à raison d’un montant brut de 16 533 333 dollars par mois (montant net : 16 207 492 dollars), selon les modalités indiquées dans la présente résolution et compte tenu du barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour l’année 2002 dans sa résolution 55/5 B ; 15. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X), il sera déduit des sommes à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 14 ci-dessus leur part respective du montant estimatif de 1 140 446 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 16 mars au 30 juin 2002 ; 16. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée par des prélèvements sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours ; 17. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour mieux assurer la sécurité de tout le personnel participant à la Mission sous les auspices des Nations Unies ; 18. Demande que des contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, soient apportées pour la Mission, étant entendu qu’elles devront être gérées conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies ; 19. Décide de garder à l’examen, durant sa cinquante-sixième session, la question intitulée « Financement de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée ». 92 e séance plénière 24 décembre 2001 3

Seleccionar párrafo de destino3

Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos