A/RES/48/15
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Notant avec satisfaction que, à la suite de son appel, d’autres Etats
Membres sont devenus parties à ladite convention,
Consciente de l’importance que présente pour les pays d’origine le
retour des biens culturels ayant pour eux une valeur spirituelle et culturelle
fondamentale, afin qu’ils puissent constituer des collections représentatives
de leur patrimoine culturel,
Réaffirmant l’importance des inventaires en tant qu’instrument essentiel
pour la compréhension et la protection des biens culturels et pour
l’identification des patrimoines dispersés et en tant que contribution au
progrès des connaissances scientifiques et artistiques et de la communication
interculturelle,
Profondément préoccupée par les fouilles clandestines et le trafic
illicite des biens culturels qui continuent à appauvrir le patrimoine culturel
de tous les peuples,
Appuyant à nouveau l’appel solennel lancé le 7 juin 1978 par le
Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture en faveur du retour à ceux qui l’ont créé d’un
patrimoine culturel irremplaçable,
1.
Félicite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture et le Comité intergouvernemental pour la promotion du
retour des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas
d’appropriation illégale de l’oeuvre qu’ils ont accomplie, notamment par la
promotion de négociations bilatérales, pour le retour ou la restitution des
biens culturels, l’élaboration d’inventaires des biens culturels mobiliers, la
réduction du trafic illicite des biens culturels et l’information du public;
2.
Réaffirme que la restitution à un pays de ses objets d’art,
monuments, pièces de musées, archives, manuscrits, documents et tous autres
trésors culturels ou artistiques contribue au renforcement de la coopération
internationale et à la préservation et l’épanouissement des valeurs
culturelles universelles grâce à une coopération fructueuse entre les pays
développés et les pays en développement;
3.
Recommande aux Etats Membres l’adoption ou le renforcement d’une
législation protectrice nécessaire en ce qui concerne leur propre patrimoine
et celui des autres peuples;
4.
Demande aux Etats Membres d’étudier la possibilité d’introduire
dans les permis de fouilles une clause demandant aux archéologues et aux
paléontologues de fournir aux autorités nationales une documentation
photographique sur chaque objet mis au jour au cours des fouilles
immédiatement après sa découverte;
5.
Invite les Etats Membres à poursuivre l’élaboration, en
coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science
et la culture, des inventaires systématiques des biens culturels qui existent
sur leur territoire et de leurs biens culturels qui se trouvent à l’étranger;
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