A/RES/55/283
coopération internationale, compte dûment tenu des politiques de l’Organisation des
Nations Unies visant à assurer le désarmement dans la sécurité à l’échelle mondiale.
Article II
Coopération
1. L’Organisation des Nations Unies et l’OIAC, conscientes qu’il leur faut
travailler ensemble à la réalisation de leurs objectifs communs et soucieuses de
faciliter l’exercice effectif de leurs responsabilités, décident d’un commun accord de
collaborer étroitement, de se consulter et de rester en relations de travail suivies
dans les domaines qui les intéressent ou les occupent toutes deux. Elles coopéreront
à cette fin conformément à leurs instruments statutaires respectifs.
2. La coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’OIAC obéira en
particulier aux exigences suivantes:
a)
Si la situation est particulièrement grave et urgente, le Conseil exécutif,
conformément au paragraphe 36 de l’article VIII de la Convention, porte
directement le problème, y compris les informations et conclusions pertinentes, à
l’attention de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité par l’entremise du
Secrétaire général, conformément aux procédures en vigueur de l’Organisation des
Nations Unies;
b)
Si la situation est particulièrement grave, la Conférence des États parties,
conformément au paragraphe 4 de l’article XII de la Convention, porte directement
la question, y compris les informations et conclusions pertinentes, à l’attention de
l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité par l’entremise du Secrétaire
général, conformément aux procédures en vigueur de l’Organisation des Nations
Unies;
c)
L’OIAC doit, conformément au paragraphe 27 de la partie XI de l’annexe
sur la vérification, coopérer étroitement avec le Secrétaire général si une allégation
d’emploi d’armes chimiques implique un État qui n’est pas partie à la Convention
ou concerne des lieux qui ne sont pas placés sous le contrôle d’un État partie et, si la
demande lui en est faite, met ses ressources à la disposition du Secrétaire général;
d)
L’OIAC et l’Organisation des Nations Unies, conformément à leurs
mandats respectifs, étudient les possibilités de coopérer en vue de fournir une
assistance aux États préoccupés par l’utilisation ou la menace grave d’utilisation
d’armes chimiques, comme le stipule le paragraphe 10 de l’article X de la
Convention;
e)
L’OIAC et l’Organisation des Nations Unies, dans la mesure où cela relève
de leurs mandats respectifs et dans le contexte du développement économique et
technologique de leurs États Membres, œuvrent ensemble au renforcement de la
coopération internationale en vue de la réalisation d’activités chimiques à des fins
pacifiques et favorisent l’échange d’informations sur les produits chimiques et le
matériel et d’informations scientifiques et techniques concernant le développement
et les applications de la chimie à des fins non interdites par la Convention;
f)
L’Organisation des Nations Unies et l’OIAC coopèrent pour toute question
qui pourrait être liée aux objectifs de la Convention ou qui pourrait survenir dans le
cadre de son application.
3. L’OIAC, agissant dans le cadre de ses compétences et selon les dispositions de
la Convention, coopère avec l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité et leur
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