A/RES/57/21 Soulignant qu’il est utile que la Sixième Commission structure son débat sur le rapport de la Commission du droit international de telle façon qu’elle soit en mesure de concentrer son attention sur chacun des grands sujets qui y sont traités, 1. Prend note avec satisfaction du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-quatrième session1 ; 2. Prend note de la décision prise par la Commission du droit international de poursuivre ses travaux sur le sujet de la « Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d’activités qui ne sont pas interdites par le droit international », comme elle l’avait demandé dans sa résolution 56/82 du 12 décembre 2001, et note que la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail les sujets suivants : « Responsabilité des organisations internationales », « Ressources naturelles partagées » et « Fragmentation du droit international : difficultés découlant de la diversification et de l’expansion du droit international »3 ; 3. Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur les divers aspects des sujets inscrits à son ordre du jour, en particulier sur tous les points énumérés au chapitre III de son rapport ; 4. Invite de nouveau les gouvernements, relativement au paragraphe 3 cidessus, à donner des informations à la Commission concernant la pratique étatique touchant le sujet des « Actes unilatéraux des États » ; 5. Invite également de nouveau les gouvernements à présenter les dispositions législatives, les décisions des tribunaux nationaux et les illustrations de la pratique étatique les plus importantes en matière de protection diplomatique pour aider la Commission dans son travail sur le sujet ; 6. Recommande à la Commission de poursuivre ses travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme, en tenant compte des commentaires et observations présentés par écrit ou formulés oralement à l’Assemblée générale par les gouvernements ; 7. Invite la Commission à continuer de prendre des mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité ; 8. Prend acte du paragraphe 524 du rapport de la Commission concernant les mesures d’économie qu’elle a prises, et l’encourage à continuer d’en prendre lors de ses futures sessions ; 9. Prend acte également du paragraphe 532 du rapport, et décide que la prochaine session de la Commission se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 5 mai au 6 juin et du 7 juillet au 8 août 2003 ; 10. Souligne qu’il est souhaitable d’améliorer le dialogue entre la Commission du droit international et la Sixième Commission, et encourage à cet égard, entre autres initiatives, les échanges de vues informels qui pourraient avoir lieu entre les membres des deux organes qui participeront à sa cinquante-huitième session ; 11. Prie la Commission du droit international de continuer à bien indiquer, dans son rapport annuel, les aspects précis de chaque sujet sur lesquels il serait _______________ 3 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 10 et rectificatif (A/57/10 et Corr.1), par. 517 et 518. 2